Association ou coopération à deux trufficulteurs.

[jeanmidu24]

Bonjour à tous.
Je poste ce sujet dans ce forum privé car je n'ai pas envie que mon projet s'ébruite pour le moment.
Si Fred juge que ce n'est pas à sa place, il pourra le supprimer.

J'ai un copain qui a une terre que je trouve extraordinaire pour faire de la truffe avec, je pense, un très bon rendement.
Il n'a pas le temps de s'occuper d'une plantation et ça me fait mal au coeur de voir se terrain sans arbres dessus.
J'aimerais lui proposer de faire équipe avec lui.
Lui, apporterait le terrain. Moi j'achèterais les plants clôturerais la parcelle.
Ce qui grosso-modo équivaut à la même valeur ( vu le prix des terrains dans le coin. )
Comment faire pour monter ce projet de manière à ce que personne ne soit perdant en cas de pépins ?

[melano]

Si un jour il y a un soucis, le perdant ça sera toi qui tu n'as pas de bail.

Mais je ne sais pas si ton statut te permet de prendre un bail. Dans mon cas, c'est impossible.

Il faut vraiment bien s'entendre pour se lancer dans un tel projet. Tant qu'il n'y a pas de truffe et que tu vas faire le boulot tout ira bien. Mais le jour où ça va produire, il va falloir que tout soit carré.

Fred

[jeanmidu24]

Oui je suis bien conscient de ça et c'est pour ça que je pose la question.
J'irai demander conseil à mon notaire.

[melano]

Moi c'est mon employeur qui refuse que j'exploite autre chose que mes propriétés.

Je ne connais pas ton statut mais regarde aussi de ce côté là.

Fred

[stef@]

T'es fonctionnaire Jean mi ?

[jeanmidu24]

T'es fonctionnaire Jean mi ?

Oui fonction publique hospitalière.

[jeanmidu24]

Moi c'est mon employeur qui refuse que j'exploite autre chose que mes propriétés.

Je ne connais pas ton statut mais regarde aussi de ce côté là.

Fred

Ok merci

[melano]

Les choses sont donc très très cadrées, ça va limiter les possibilités.

Fred

[bion]

Bonjour,

C'est très délicat, il vaut mieux s'appuyer sur des documents légaux, surtout pour toi, la personne qui te fourni le terrain n'a rien à perdre.....
Au pire si tu arrêtes l'exploitation, elle récupèrera un terrain entretenu clôturé et planté (voire arrosage installé).

C'est surtout toi qu'il faut protéger, avec d'abord un bail qui te donne des droits sur le terrain, et éventuellement une indemnisation prévue en cas de fin prématurée de la location.


Ton, notaire te renseignera sur les possibilités en fonction de ton statut (agriculteur ou non, contraintes éventuelles de l'employeur).

Apparemment, tu peux être fonctionnaire et agriculteur sous certaines conditions:
https://www.paysan-breton.fr/2020/07/un ... riculteur/

Un exemple malheureux: un voisin s'associe avec son petit-cousin pour aménager une parcelle appartenant à la grand-mère de ce dernier.

Pendant 2 ans, il abat, dessouche, débroussaille, installe un poulailler, un clapier, une serre..... il fourni l'essentiel du travail....
Ceci entraine des frictions....La grand-mère qui avait donné son accord revient finalement sur sa décision, "il y a trop d'animaux et de "constructions" sur le terrain.
Il a donc déménagé ses animaux....le terrain est maintenant à l'abandon, personne n'y est venu depuis le printemps...

Michel.

[melano]

Un fonctionnaire ne peut cumuler une activité agricole avec son travail que si c'est une activité accessoire dans le cadre de l'entretien de son patrimoine personnel et familial.

En gros, il faut être propriétaire des terrains. Donc les baux en sont exclus.

Si Jean mi doit aller voir le notaire, c'est pour signer le sous seing.

Fred

[jj24]

Bonjour,

Projet sympa, mais pas simple! En 1er par rapport à l'employeur!
J"ai oublié les textes sur ce cas précis, de mémoire, tu ne peux pas avoir 2 professions;
Il y a des exceptions, cadre culturel par exemple, pour éviter les "retours de manivelle"ou le zèle de certains!
(Surtout pour ceux/celles qui représentent un syndicat!); il y a longtemps j'avais eu des remarque du directeur sur mes truffières! Rappels à la loi!);
Mieux vaut présenter à l'employeur un projet rigoureux, voire avec plan comptable simplifié, par exemple, sur investissement d'un projet écologique/culturel (visite par des écoliers...)!?
Bonne chances JeaMi!
JJR24

[stef@]

Non JJR, on s'égare (tu). La loi c'est la loi.
Quand tu es employé non fonctionnaire, tu as droit à une activité agricole, ça c'est la loi. Pour le fonctionnaire c'est très différent et les contrôles existe.
Jean mi, soit tu achètes le terrain et tu l'exploites soit tu t'arranges avec lui a tes risque et péril.
Faut vraiment être vigilent quand t'es fonctionnaire.
Comme te dis Fred tu as le droit d'exploiter QUE les terres de ton patrimoine, les baux en sont exclus.
C'est comme la demande d'exploitation que tu déclare chaque année à ton directeur d'établissement, faut pas la rater, tout comme la déclaration des revenus, la msa et tout se qui suit.
Mais ça tu le sais

[jeanmidu24]

Merci.
Même en étant fonctionnaire à temps partiel ?

[melano]

Oui. La règle est très simple. Un fonctionnaire peut par exemple créer une micro entreprise. Pendant deux ans, il peut être autorisé à prendre un temps partiel ou une dispo pour lancer sa boîte.

Mais au bout de deux ans il doit choisir entre son activité de fonctionnaire ou son entreprise. Soit l'un, soit l'autre.

Ma DRH m'a fait ressortir tous mes titres de propriétés pour s'assurer que je n'exploitais QUE mes parcelles il y a deux ans (en plus des statuts de l'entreprise agricole et les papiers de la MSA). J'aurai exploité des parcelles louées, j'avais deux ans avant de devoir choisir entre l'agriculture ou la fonction publique. Les nouveaux DRH sont pas là pour faire du social. S'ils peuvent supprimer un poste statutaire pour mettre un contractuel, ils ne se privent pas.

Et elle en a profité pour me rappeler les règles du jeux.

J'ai déposé ma demande d'activité accessoire pour l'an prochain début septembre comme tous les ans. L'administration a un mois pour me répondre. Elle peut me demander de clarifier la situation auquel cas le délai est reporté à deux mois. Et comme ça traîne vu que j'ai changé de patron, je sens que je vais y avoir droit à ressortir tous les papiers.

Fred

[jean-jacques]

bonjour
et l'épouse déclarée agricultrice ?
jj