Recours contre une préemption de la safer?

[Alombre]

Bonjour tous
Je suis en colère. Après la safer, mais surtout après moi-même.
La safer a reçu le dossier du notaire le 28/12/2012. Ils ont attendu le 28/02/2013 (le dernier jour possible en somme) pour préempter devant huissier (procédure habituelle?), me le poster le 04/03/2013. Pour finir je l'ai reçu ce matin.
Motif de la préemption:
-de nombreux viticulteurs sont tentés de vendre pour des parcelles de loisir ( ce qui n'est pas mon cas puisque projet d'activité agricole)
-préservation de la ressource en eau du fait de la proximité de deux forages. Mais entre mon terrain et les forages, que des vignes, et pas bio... Entre truffière et vigne, qu'est ce qui nuit le plus à la nappe?

Un autre fait qui me dérange: tous les autres acheteurs se sont vus contactés par la safer pour connaître leur projet, moi rien du tout. Ce qui me fait penser que c'était mort depuis le début.

Alors ma question: peut on faire appel d'une telle décision?

J'enrage!!!

Bonne journée à tous, meilleure que la mienne

Alexandre

[tuber01]

Je crains que la notion d'appel ne puisse se faire qu'au tribunal (administratif ?) et pour avoir gain de cause encore faudrait il qu'il y ait un tort de leur part vis à vis de la loi, ce qui n'est pas certain.
Cette affaire de Safer est un vrai pb pour ceux qui ne sont pas exploitants pour l'acquisition de parcelle, nous aurions bien besoin d'un soutien de notre fédé et nos élus pour adapter les règles là dessus.

Seb

[Renlo]

A la Fédé, ils s'en f..... et les élus auront vite choisi entre les agriculteurs et les trufficulteurs. C'est dur quand ça t'arrive (j'y suis passé!) mais c'est comme ça... D'où l'intérêt d'avoir un vrai statut professionnel pour la trufficulture et lutter à armes à peu prés égales.
Renlo

[jjr24]

Bonjour Alombre,

Curieux effectivement voir peut-être sur le POS de la commune si pas de projet
Voir aussi le tribunal des beaux ruraux (procédures);

Ce n'est pas le rôle de la safer de gérer la ressource en eau que je sache

A mon avis la préemption devant huissier ( la safer en général, préempte sans huissier), ne sert qu'à vouloir "verrouiller"; c'est-à dire essayer d'empêcher un éventuel recours ( le délai de réponse le démontre );
La safer doit justifier, et argumenter autrement un refus de projet qui protège l'environnement et le met en valeur (code rural et forestier);

En principe, le Président du Conseil général est aussi le président du CA de la safer. à voir
Bon courage.JJR24

[jean-jacques]

Bonjour
la safer préempte quelques fois sur demande (non officielle) de la commune,
il faut trouver une autre solution avec le vendeur ?
il y a un post sur le forum ? (où ? ) et quelques solutions (location,etc..)
en tout cas tant que le vendeur ne vend rien, la safer ne peux rien
sincères salutations

[pancho]

bonjour a tous ,
Alombre si le proprio n est pas préssé de vendre tu lui loue le terrain, pas très cher bien évidement ,tu le clôture comme si tu y mettais un cheval pour l entretenir ,tu te fais faire des bons de location avec un contrat devant notaire pour 3 ans ou 5 ans (pas sûr )et là avant la fin du contrat cet a dire 6 mois avant il te vend le terrain puisque tu est locataire . moi je l ai fait pour une parcelle avec eau sur le terrain 3,5 hc et je n ai eu aucun souci .par contre ,c est la proprio qui a fait le tour des riverrains attenants a cette parcelle pour leurs dire quelle allait là mettre en vente ,donc je lui ai fait une proposition de prix a l hectare et aucun paysan n a suivi ( trop cher pour eux ).
voilà pour ma petite histoire . pancho

[J Gravier]

Bonjour à tous,
la réponse de pancho va dans le bon sens, si tu es locataire avec une activité agricole officielle sur plusieurs années tu es prioritaire sur la vente.
Perso je passerais un bail sur 25 ans, c'est juste le temps qu'il faut pour bien exploiter une truffière, et ensuite tu pourras toujours acheter.... pour arracher et replanter....

OK Renlo, il nous faut un vrai statut agricole..... on ne sera pas à armes égales avec les viticulteurs, mais on pourra lutter un minimum alors qu'aujourd'hui rien !!!

joel

[melano]

Putain, c'est con ce qui t'arrives Alombre. Après, si le vendeur ne veut pas vendre à la SAFER, il a le droit de garder le terrain. Pendant 5 ans, il ne pourra le vendre qu'à la SAFER. Mais ca te laisse le temps de signer un bail... Et là après c'est jouable comme expliqué précédemment.

A ce sujet, est ce que vous savez au bout de combien de temps on peut casser un bail de 25 ans pour acheter tout en étant dans les clous et pas suspecté d'avoir contourné la SAFER?

Fred

[pancho]

bonsoir fred ,un bail si les 2 parties sont d accord est resiliable a tout moment même devant le notaire . le bail est caduque si le locataire achette au vendeur quelques années plus tard .
chez moi ,tu trouve en location des terrains agricoles a 150 euros l hectare par an ,
mais tu t enguage a l entretenir ,sachant que je paie 140 euros de foncier pour mes 3.5 hc
avec l eau dessus a 10 kg de pression .
je pense a une courte location et puis acheter avant la fin de celle_ci , c est quand même plus rentable .

[Alombre]

Bonsoir et merci à vous pour vos réponses.

J'ai eu quelqu'un de la safer qui m'a expliqué que c'était bien à cause de la proximité du captage...(il était à la commission et se rappelait bien du cas). La mairie achète le terrain pour le louer, après appel d'offre public, mais avec un cahier des charges draconien par rapport à l'eau. Je peux postuler...
Il me dit que même si j'avais été agriculteur, ils auraient fait pareil, leur but étant de protéger la ressource en eau.
Il me dit aussi que les agriculteurs plus proches devront tôt où tard répondre à ce cahier des charges, mais que eux toucheront des subventions pour se mettre aux normes.
Je ne sais pas trop quoi en penser.
Pour l'histoire de l'huissier, il était surpris aussi...

Pour la location, le proprio veut vendre toutes ses terres et tourner la page, donc pour ce terrain précis c'est mort.
Pour un autre terrain pourquoi pas, mais j'aurais un peu peur que le prix de vente explose avec une belle truffière made in grosses truffes... À moins d'attendre la fin de production, juste avant l'arrachage comme disait Joël.

Toujours est il que depuis deux semaines j'y pensai sans cesse à ce terrain, je m'y voyais dessus, à préparer le sol, à planter, etc, etc... et que je dois tout recommencer. J'ai les nerfs. Mais ma détermination n'a jamais été aussi forte.

J'espère pouvoir vous annoncer tout bientôt mon nouveau projet

Bonsoir et merci encore

Alexandre

[J Gravier]

Alexandre,

Aujourd'hui beaucoup d'agriculteurs n'achetent plus, l'économie agricole est morte, beaucoup ne sont pas propriétaires, ils louent....
Comme te le dit pancho, la bail annuel est dérisoire et la taxe foncière également, et pour ce prix tu as même la borne d'eau..... le bail peut être résilié n'importe quand sur accord des deux parties, mais par contre ton proprio ne peut pas te virer et tu es prioritaire sur la vente.... le droit agricole est très protecteur pour les exploitants.... sauf au cas ou le terrain deviendrait constructible, mais ça tu sais très bien au départ si c'est possible et dans tous les cas tu aurais droit a une indemnité....
Bien sur celà n'est valable que si tu es au minimum "cotisant solidaire"
Perso un bail de 25ans dans la continuité de mon exploitation j'y vais les yeux fermés... investissement zero !!! et dans 25 ans j'arrache.....

joel

[l'appalou 24]

Bonjour alexandre.
désolé pour ton projet, je suis moi-même agriculteur et il est aussi trés difficile de pouvoir acheté de nouvelles parcelles, les gens chez nous sont conservateurs ,et même a la retraite ils gardent leurs terres,
bon courage.
a+jean claude.

[Alombre]

Bonjour tous
Après avoir démêlé l'intrigue, c'est surtout à la mairie que j'en veux, ils auraient pu prévenir, soit moi soit le proprio, car ils étaient bien au courant de la vente. D'ailleurs le maire est le cousin du proprio, qui est dans l'opposition, et ça c'est pas forcément une autre histoire.
Et la safer pourquoi pas, mais avec des raisons légitimes. Que l'on vienne me dire qu'une truffiere pollue plus qu'une vigne...
Bref, je tourne la page, ferme ce livre, et en cherche vite un autre pour écrire mon histoire!
À plus
Alexandre

[jjr24]

Bonjour,

Alombre, effectivement la mairie est toujours prévenue par la safer, un affichage est obligatoire , (souvent peu visible ou dans un laps de temps très court; expérience perso).

Pourquoi ne pas tenter la location c'est une très bonne idée
Bon courage;JJR24

[hanc07]

bonjour à tous,
je connais un cas pour contourner la SAFER c'est une donation du propriétaire à la personne de son choix.
Dans ce cas la SAFER ne peut rien faire mais c'est dangereux.
On s'engage dans de trés mauvaises relations avec les agriculteurs voisins.
Perso je n'ai pas osé par contre c'est trés efficace à condition de bien s'entendre avec le propriétaire du terrain. C'est parfois lui qui te le propose car il est en conflit avec ses voisins à qui il ne veut surtout pas vendre. J'ai connu un cas.
J'espère pour toi que tu pourras t'entendre avec la mairie. Sur ce point je suis surpris par le fait de lancer un appel d'offre public (quel est l'intérêt vu le montant de la transaction?)
Bon courage