Abattage d'arbre en espace boisé classé "EBC"

[melano]

C'est fait depuis des années. On a même réussi à faire passer un amendement qui allait dans notre sens. Il a été censuré par le conseil d'État au motif que cela représentait un cavalier législatif.

Nos instances ont été efficaces pour plaider notre cause après des élus. Eux mêmes ont fait le job mais ce n'est pas passé.

Il y a toutefois eu récemment une évolution sur le montant pour les agriculteurs uniquement (2500 au lieu de 5000).

La forêt est très importante pour capter du carbone, produire du bois, abriter la biodiversité. C'est en ce sens où elle est protégée par la loi. On peut défricher mais il faut une autorisation et compenser.

Fred

[ClementK]

C'est fait depuis des années. On a même réussi à faire passer un amendement qui allait dans notre sens. Il a été censuré par le conseil d'État au motif que cela représentait un cavalier législatif.

Nos instances ont été efficaces pour plaider notre cause après des élus. Eux mêmes ont fait le job mais ce n'est pas passé.

Il y a toutefois eu récemment une évolution sur le montant pour les agriculteurs uniquement (2500 au lieu de 5000).

La forêt est très importante pour capter du carbone, produire du bois, abriter la biodiversité. C'est en ce sens où elle est protégée par la loi. On peut défricher mais il faut une autorisation et compenser.

Fred

Merci pour cette réponse, donc compensons...

[melano]

Cela n'empêche pas de continuer le lobbying pour faire reconnaître la plantation de truffiers comme une compensation recevable.

Car les études montrent que les truffières, en tant que milieux intermédiaires ont un coefficient de biodiversité supérieur à la forêt d'une part et à la prairie d'autre part.

Fred

[ClementK]

Cela n'empêche pas de continuer le lobbying pour faire reconnaître la plantation de truffiers comme une compensation recevable.

Car les études montrent que les truffières, en tant que milieux intermédiaires ont un coefficient de biodiversité supérieur à la forêt d'une part et à la prairie d'autre part.

Fred

Merci pour cette réponse. Le combat continue...

[quiotas]

Bonjour
Si j'ai bien compris, si votre terrain n'est pas en EBC, on peut abattre les arbres sans aucune demande officielle ? Merci pour votre retour. Slts.

[bion]

Bonjour,

S'il y a un état boisé de plus de 30 ans, il faut une autorisation de défrichement (à partir de 5000m² à 4ha selon les départements).
Les détails ici:
https://outil2amenagement.cerema.fr/sit ... hement.pdf

Michel

[melano]

Couper ne veux pas dire défricher. Si on laisse l'état forestier se reconstituer après une coupe même rase,v ce n'est pas considéré comme une défriche.

Fred

[ClementK]

Couper ne veux pas dire défricher. Si on laisse l'état forestier se reconstituer après une coupe même rase,v ce n'est pas considéré comme une défriche.

Fred

Pour précision, "laisser" pousser des arbres selon un alignement n'est pas considéré comme un bois...

[ClementK]

Bonjour,

S'il y a un état boisé de plus de 30 ans, il faut une autorisation de défrichement (à partir de 5000m² à 4ha selon les départements).
Les détails ici:
https://outil2amenagement.cerema.fr/sit ... hement.pdf

Michel

Je confirme et ceci est vrai même si c'est un terrain agricole...