Etre en règle : imposition des ventes de truffes.

[melano]

On est d'accord poir la sécu et la retraite, par contre pour les aides de la PAC, tout le monde inscrit à la MSA (cotisant ou non) semble pouvoir en bénéficier si les surfaces sont éligibles.

Voir les premières lignes de ce document.

http://www.allier.chambagri.fr/uploads/ ... 20_Web.pdf

Et là, ça change la donne si les truffieres deviennent éligibles.

Fred

[melano]

Bonjour,

La déclaration de revenus approche et j'ai une question sans réponse pour le moment : comment déclarer les revenus d'un truffier sauvage?

J'ai bien compris que lorsqu'on a des vergers truffiers, on déclare leur âge à l'administration fiscale et les surfaces associées. Pendant 15 ans, on n'a pas de revenus, donc on n'est pas imposé puis ensuite, on est imposé sur un forfait défini annuellement par département (système abrogé en 2016).

Mais pour un sauvage qui produit dans une clairière? On déclare quoi? La parcelle cadastrale en bois sur toute sa surface? La zone du brûlé? Une zone incluant l'arbre?

Y a-t-il une case spéciale prévue dans le formulaire ou doit-on utiliser celle des truffiers plantés de plus de 15 ans?

Si quelqu'un a la réponse je l'en remercie par avance.

Fred

[hanc07]

Fred, je crois que tu es le premier à te poser ce genre de question!
Si tu t'adresse à l'administration, surtout tient nous au courant, on va rire!
Bon courage

[melano]

C'est justement pour éviter de répondre à des questions embarrassantes de l'administration que je souhaite anticiper...

Fred

[melano]

Truffalou, si un jour j'ai l'occasion de te croiser, je t'expliquerai et tu comprendras que c'est pour au contraire payer beaucoup, mais beaucoup (et encore beauçoup) moins d'impôts.

Bref, je le mets où?

Fred

[tuber01]

j'ai bien peur Fred que la case ne soit pas prévue pour ce cas là.
et si la case n'est pas prévue, on peut supposer que la production de cet arbre est tout benef.
sinon, il y a peut être toujours moyen d'ajouter les revenus au réel mais je ne suis pas certain que ce soit "si simple".

j'ai entendu parler d'une nouvelle règle : depuis le 12 novembre 2014, tu poses une demande à l'administration (trésorerie, collectivité, ministère, préfecture...) et si elle n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande est acceptée.
"puis je vendre les truffes que mon arbre sauvage me produit sur 10m2 sans déclarer les revenus bruts obtenus ?"

Seb

[Leromain84]

melano
tu déclares tes revenus agricoles sur les feuilles des revenus locatifs (immobiliers)
déductions faites des frais.
jm

[melano]

"puis je vendre les truffes que mon arbre sauvage me produit sur 10m2 sans déclarer les revenus bruts obtenus ?"

Le soucis, c'est que j'ai justement besoin des revenus de ces 10 m2 pour justifier une activité qui m'ouvrira une jolie porte administrative. J'ai regardé la déclaration des revenus agricoles, il y a une case "autres revenus agricoles spécialisé non mentionné dans la liste ci-dessous". Je pense que je vais le mettre à cet endroit.

Fred

[bion]

Bonjour,

Si tu as besoin d'un peu plus de revenus, je ne pense pas que l'administration fiscale t'en veuille de déclarer plus que la réalité.
Il y a vraiment peu de chance que tu sois redressé "à l'envers"

Michel.

PS: les détails sur la "porte administrative" sont les bienvenus

[lilic]

bonsoir a tous,
déclaration PAC faite !!!!!!!
truffière intégrée a l'exploitation mais...
la somme des aides touchée en 2013 14 (DPU) sert de reference donc que j'integre ou pas les truffiere pas de sous en plus juste que l'administration est au courant des plantation ( pour leurs stat)
cette surface de truffierre je l'avais deduite au moment de la plantation car cette culture n'etait pas eligible, donc aujourd'hui elle augmente ma surface et donc la prime totale sera diluée

bon ché pas si chui clair
a+
eric

[melano]

Et pour ceux qui auront rien déclaré, avec les photos satellites où leurs truffières seront entourées de rouge, il y aura une petite amende en cadeau en plus du reste.

Fred

[bion]

C'est pour cela que je suis en train d'installer des filets de camouflage

Michel.

[melano]

C'est pour cela que je suis entrain de déclarer mes parcelles.

Fred

[h84]

bonsoir a tous ,un voisin pour 300 m2 de différent a reçu une belle photo satellite et tout cela pour du blé,perso sur un vignoble en cru ils m'ont obligé a arracher une rangée de souche le règlement c'est le règlement...........

[melano]

Jusqu'à maintenant, les truffiers n'étaient pas considérés comme une culture. Bilan, pas oú peu de contrôles, indiffêrence de l'administration.

Mais maintenant que c'est une culture comme une autre, les règles vont changer. Et les mouches risquent très vite de changer d'ânes.

Il devrait y avoir des mises au point par rapport à l'emploi des produits phyto et aussi des surfaces cultivées. Et quand on regarde une simple photo satellite, on se rend facilement compte qu'il ne faudrait pas 5 minutes à un stagiaire pour faire la liste des truffières de n'importe qu'elle commune.

Voilà pourquoi même si c'est un vrai parcours du combattant, il vaut mieux se dêclarer. J'ai attaqué mes démarches le 4 avril. Je viens tout juste d'avoir un RDV avec un conseillé à l'installation de la MSA pour le 27 mai. Ca va faire juste pour la PAC mais on va tenter le coup.

Fred