Déclarer ses truffières mode d'emploi.

[gnafron2004]

j'en reviens à ma question de départ...(au passage, merci d'avoir rouvert un fil, on est vite HS !).je n'ai pas l'intention de déclarer que je fais de la trufficulture, c'est loin d'être le cas avec mes 22 arbres !
Ma question porte sur la dénomination de mon terrain vis à vis des impôts : il est "bâti non constructible terre agricole". Faut il je le fasse renommer maintenant qu'il y a des arbres ? est ce que terre agricole / bois, ça fait une différence pour les impôts fonciers ?

jeanne

[jeanmidu24]

Merci pour vos avis éclairé....Je vais.....réfléchir.


jean-mi,

[tikka]

les truffiers c'est comme la vigne il y a des pondérations , le coéficient est au moins de 3.il faut je pense 10 hectares pour être agriculteur donc 3 hectares de truffières correspond a 9 h.chiffres a vérifier

Cultures maraîchères : 10




Fred

en 2004 , dans le Lot , la MSA nous avait affilié au titre de cultures maraichères pour les truffières.....

si ça peut aider....

[tuber01]

Franchement, déclarez ca en bois et déclarez ensuite pour les revenus le forfait bois + champignon.
Et ne mettez pas le doigt dans le régime agricole si vous n'en avez ni le besoin ni l'obligation.

Tant pis pour l'exonération foncière de 50ans (que dalle).

Le bémol : l'assurance si votre truffière brule, ou le dédommagement en cas d'expropriation : vous serez alors remboursé sur le prix d'un bois et pas d'une truffière.
Mais ce risque se calcule et est souvent faible.

Seb

[melano]

Franchement, déclarez ca en bois et déclarez ensuite pour les revenus le forfait bois + champignon.
Et ne mettez pas le doigt dans le régime agricole si vous n'en avez ni le besoin ni l'obligation.

Je suis d'accord avec toi sur le fait que de mettre le doigt dans l'engrenage agricole peut aboutir à se faire bouffer le bras. Imagine le loisiculteur qui plante au delà de la limite style 1 ou 2 Ha, qui est obligé normalement de cotiser à la MSA en tant que cotisant solidaire (environ 600 roros par an en Dordogne), qui va cotiser 10 ans pour une production très aléatoire, ça va lui faire cher la truffe sortie.

En revanche, déclarer en bois des truffières taillées bonzaïs à la Angellozzi, et cultivés à la grelinette, à mon avis, c'est pas loin de fausse déclaration. Après, il faut voir en fonction des départements. Il y a des endroits où rien n'est prévu pour les truffières; là, pourquoi pas bois. Mais si c'est prévu, à mon avis, les contrôleurs de la MSA et des impôts sont loins d'être des crétins et si tu es assez visible sur les marchés, ils n'auront pas d'états d'âme à t'allumer si tu joues trop au couillon.

Peux-tu nous préciser en quoi consiste le forfait bois plus champignons?

Fred

[tuber01]

En dessous de 1/Xeme de la SMI (X à vérifier comme vu plus haut selon le secteur), soit environ 2ha à 2.5ha par chez nous, et donc hors cotisation de solidarité oglibatoire, je ne pense pas qu'on vienne te chercher des poux dans la tête.
Pour de l'uncinatum, c'est réellement de la foret, donc il n'y a aucun soucis.
Au dela, et pour de la mélano, ca peut devenir effectivement plus problématique.

Sur les parcelles déclarées en bois, le régime d'imposition des bénéfices provenant de la production forestière est un régime forfaitaire pour toutes les personnes physiques relevant de l'impôt sur le revenu (aucune imposition au régime réel est possible). En application de ce régime, c'est ce que l'on appelle souvent le "forfait forestier", composé du revenu cadastral, qui sert de base à l'établissement de l'impôt sur le revenu des bois et forêts.
Cela signifie donc que chaque année le propriétaire forestier doit déclarer le revenu cadastral total des parcelles boisées qu'il possède en se référant aux matrices cadastrales desdites parcelles.
En revanche, lorsqu'il procède à une coupe de bois, le propriétaire n'a pas à déclarer le produit de la vente du bois coupé.
Le forfait forestier ne prend pas en compte la vente de produits annexes (champignons, mousse, glands, ...). Il convient alors d’ajouter au forfait forestier un forfait "champignons" dont seul le centre des impots du département peut donner/confirmer le montant. Ce revenu forfaitaire est à déclarer chaque année sur l’imprimé 2042C catégories "revenus agricoles" "régime du forfait" "revenus des exploitants forestiers" lignes 5HD 5ID 5JD.

Seb

[Renlo]

La MSA ne peut asseoir ses appels de cotisation que sur du revenu imposable et comme les jeunes plantations sont exonérées du bénéfice forfaitaire pendant les 15 premières années, ils ne peuvent demander de cotiser, même à titre solidaire, mais ça ils ne vous le diront pas...
renlo

[didier24]

j'en reviens à ma question de départ...(au passage, merci d'avoir rouvert un fil, on est vite HS !).je n'ai pas l'intention de déclarer que je fais de la trufficulture, c'est loin d'être le cas avec mes 22 arbres !
Ma question porte sur la dénomination de mon terrain vis à vis des impôts : il est "bâti non constructible terre agricole". Faut il je le fasse renommer maintenant qu'il y a des arbres ? est ce que terre agricole / bois, ça fait une différence pour les impôts fonciers ?
jeanne

Jeanne, te poserais tu la question si tu avais planté pommiers et poiriers ?, je pense qu'il n'y a rien à gagner ou à perdre à renommer la surface qui ne doit pas représenter grand chose.
Didier

[gnafron2004]

Pour le montant des impôts fonciers, ben oui, je me serais posé la question. Mais je n'ai aucune notion de la différence entre les deux dénominations. D'où ma question. Je n'avais pas idée qu'on pouvait avoir de la terre agricole sans être agriculteur!

[jjr24]

Bonjour,

Perso, j'ai une truffière âgée de 25ans (1ha5), qui ne donne pratiquement rien
Je ne déclare rien, celle-ci est en "bois/taillis sur la feuille d'imposition foncière;
La MSA (avec qui j'avais eu un entretien pour un projet en traction animale), ne me demande rien);

En principe, l'imposition sur terre agricole est plus élevée que sur bois et ça concerne "le non bâti";
La base de calcul n'est pas la même: (comparer les assiettes de calcul);

Gnafron2004, je ne comprends pas pourquoi ton terrain est classé "bâti non constructible terre agricole"
Ce terrain ne rentre pas dans le "foncier" de la maison
Est-ce à dire qu' à un moment donné il était susceptible d'être constructible comme les terrains autour la mairie, sur le pos à spécifier non constructible (zone verte, par ex.)

Il serait intéressant de demander aux centre des impôts un dégrèvement en spécifiant que ce terrain est en bois/taillis (pas en truffière, vu la superficie ceci afin de vérifier si la base de calcul utilisée est la même et ce n'est pas pour arnaquer

Perso, je suis d'accord sur l'ensemble de ce qui a été dit. et de laisser en l'état
Cordialement.JJR24

[gnafron2004]

la parcelle que j'ai acheté est répartie en plusieurs "morceaux" pour les impôts :propriété bâtie et le reste en non bâti (en terre non agricole et en terre agricole). Je crois que la règle c'est 40 m constructible depuis le bord de la route et le reste non constructible.
Justement, je n'y comprend rien...et la secrétaire de mairie non plus. Le cadastre n'a pas été mis à jour (j'ai acheté il y a un an) et elle n'a même pas le numéro de parcelle...
En fait, j'ai la trouille de reçevoir des fonciers délirants...

[J Gravier]

Tout à fait Renlo et c'est pour cette raison qu'il faut faire les choses dans l'ordre.
Quand on arrache pour replanter il faut commencer par le cadastre, puis les impots, et une fois le forfait redéterminé l'envoyer à la MSA qui rembourse le trop perçu, car il y a toujours un temps de retard entre les faits et la détermination du nouveau forfait.....
La cotisation MSA c'est environ 40/100 du revenu forfaitaire imposable, si pas d'imposition (- de 15 ans) pas de cotisations.... c'est simple....mais comme les cotisations de l'année en cours sont calculées sur le dernier revenu forfaitaire connu, c'est à dire N-2, parfois c'est chaud pour faire admettre que les parcelles ont été arrachées en N-1... mais on y arrive avec remboursement à la clef.....

Fred, attention à ce que tu dis, autant il est très facile de passer du forfait au réel, autant il est presque impossible de faire chemin arrière.... sauf à faire faillite de façon tout à fait officielle et à "repartir" un ans plus tard.... mais il faudra apporter des preuves.
Le forfait agricole a déjà failli disparaitre plusieurs fois, l'administration n'aime pas ça, certains agriculteurs le dénoncent même comme une concurence déloyale vis à vis de ceux qui sont au réel ....
quand je me suis installé toutes les administrations m'ont dit "le forfait c'est fini", c'est moi qui ait insisté en demandant à voir les textes officiels....
Je suis bien conscient que ce n'est pas un système tout à fait équitable, mais le réel c'est la mort pour les petites exploitations ayant un faible chiffre d'affaire, quand tu as 15000€ de résultat net, que la MSA t'en pompe 40/100 et que tu es obligé de prendre un comptable tu peux plier boutique..... alors qu'au forfait tu peux faire toi même ta compta et si tu es sur une 1/2 SMI il y a une cotisation MSA minimum qui peut être de l'ordre de 2500€..... certe il ne reste pas beaucoup, 1000€/ mois, mais c'est mieux que 600€/mois..... dans un cas c'est de la survie, et dans l'autre la mort....

joel

[J Gravier]

Seb,
même dans le vaucluse une truffière n'a pas de valeur.... c'est impossible à assurer pour les dégats du feu ou autres..... aucune reconnaissance d'une réelle activité professionnelle....

joel

[melano]

Bon, ce que j'en retiens :
- pour unci, en plantant dense, on peut déclarer ça en bois et d'un point de vue fiscal faire avec les forfaits forestiers et forfaits champignons déterminés localement.

- pour mélano, cette histoire de MSA qui ne peut rien exiger avant les 15 ans de la plantation est bien séduisante. Tout comme les coefficients applicables aux plantations truffières, cela demande confirmation auprès des services de la MSA. Je vais demander à nos structures fédérales d'éclaircir tout ça auprès de l'administration de notre département et de la MSA.

Et ensuite, en fonction, on aura toutes les billes pour savoir si ça vaut le coup de déclarer les parcelles, de tout exploiter voire d'acheter plus de terrain pour planter d'autres truffières.

Fred

[J-P 37]

Bonsoir Fred

Tu avais très bien fait le récap sur un autre post ''etre en règle avec la MSA'' ou un sujet similaire. Dans mon département la MSA te taxe la première année par un forfait égal à 100 SMIC (taux horaire) soit environ 871€ pour 2009. Un taux de cotisation est fixé avec le paiement d'une cotisation de formation. La MSA ne m'a jamais dit que dans certaines conditions tu pouvais être éxonéré de la CSG et CRDS, mais la chambre de commerce le confirme, donc il est vrai que c'est vraiment compliqué. Moi ce qui me chagrine, une fois la machine lancée à quel moment les cotisations s'arrêtent. Dans mon cas j'ai agrémenté un terrain en chênes et tilleuls et autres d'ailleurs et même si je n'ai aucune production je n'ai pas l'intention de les arracher même dans 20 ou 30 ans, Serai-je bon à cotiser jusqu'à mon dernier jour ?.......
JP 37