les marchés

[melano]

Je pense que nos associations peuvent être considérées comme des syndicats professionnels pouvant donner un avis consultatif sur l'organisation des marchés.

Les choses sont limpides pour les agriculteurs. Ils doivent présenter une attestation fiscale de leur qualité de chef d'exploitation (mais dans cet exemple ils parlent des maraîchers on l'obtient comment ?) et un relevé parcellaire.

Par contre, rien sur les revendeurs de truffes qui peuvent exercer leur activité librement.

Ensuite, dans les faits, on voit quand même que les mairies créent des marchés de producteurs du pays (réservés à des producteurs locaux) en plus du marché traditionnel ouverts à tous, sans se faire attaquer au TA. Dans ce cadre, il doit être possible de cadrer correctement les marchés aux truffes tels que nous les entendons avec contrôle et uniquement des producteurs locaux. De plus, les municipalités peuvent régir les emplacements/l'espace autorisé. Donc cantonner tous les vendeurs de truffes dans un même lieu. Par contre, il va être difficile de faire rentrer dedans les vendeurs multicartes si le marché est réservé à la vente des truffes (revendeur de tout produit oú producteur de truffes et de noix, safran, fruits...).

Mais c'est bien la mairie et uniquement elle qui a le pouvoir de décision.

Merci jjr24 pour ce rappel au réglement. Le mieux serait que chacun prenne en photo le réglement de son marché qui est affiché dans la salle et on pourrait en discuter.

Fred

[tuber01]

l'association, ou un syndicat (dans mon cas) , organise la vente mais n'en réalise pas.
ce sont les producteurs, inscrits à l'avance, qui viennent vendre avec leur matériel...

Seb

[bion]

Bonjour,

A propos de l'obligation de s'équiper d'une caisse enregistreuse homologuée à partir du 01/01/2018, je viens de voir une info intéressante:
Cela ne concerne que les commerçants équipés de caisses. Rien n'interdit si l'on tient sa comptabilité et délivre des factures manuellement de continuer.
https://www.tillersystems.com/blog/une- ... ligatoire/

Michel.

[JJR]

Bonjour,

Seule, la vignette verte (2ans de validité) est obligatoire, elle atteste la conformité des poids et mesures;
(à ce propos, de mémoire, nous payons 90€ par balance!!! 2 que nous mettons à dispositions; la municipalité nous en prête une aussi; 4, au total);
(Nous sommes contrôlés en cours de marchés sur les balances!);

Pour Ribérac, nous sommes réglos! les anciens avaient préféré créer un syndicat sous la loi 1884 (dite loi W.Rousseau);
http://mjp.univ-perp.fr/france/1884syndicats.htm
(Je prendrais en photos lors du marché);
JJR24

[Genévrier]

Dernier marché de Sainte-Alvère, un jeune immatriculé 31 s'est pointé avec environ 8 kgs de truffe calibrée sans odeur et un peu sèche alors qu'il n'y en avait plus ... Personne ne le connaissait ni d’Adam ni D’Ève.
Il a été contrôlé et a pu exposé sa marchandise en toute tranquillité sans fournir aucun papier..
Il y a une justice, il n'a rien vendu ...
Mais il y a une faille dans le système car c'est sûrement un courtier ou pseudo courtier qui a voulu tenter un coup de poker en envoyant un sbire avec de la Sud-Est ou de l'Espagnole. Quand à l'Asso locale, elle est satisfaite car c'est comptabilisé et ça arrange bien avec la guerre de clocher qu'ils se livrent avec Sarlat.
Donc, à quoi ça sert de prendre sa carte de trufficulteur chaque année si l'on a terminé ses plantations (pas besoin d'acheter des plants)?

[jeanmidu24]

Salut Sébastien. Ce que tu dis est vrai, mais tu sais que Saint-alvère est un marché à part ( parmi les marchés contrôlés de Dordogne).
C'est un marché municipal et il faudrait le dissocier des autres.
http://www.dordogne.chambagri.fr/produc ... igord.html
Pour tous les autres il faut avoir une carte d'adhérent et avoir signer la charte.

[Genévrier]

Oui Jean-mi,
Ce qu'ils veulent à Sainte-Alvère, c'est du volume, nous sommes bien d'accord.
Protéger ses apporteurs qui viennent chaque semaine, c'est autre chose ...

[Leromain84]

A tous
dans les marchés faut bien faire la différence entre un marché de revendeurs et un marché de producteurs.
Les règles doivent être différentes et les stands séparés.
Jm

[melano]

Les règles doivent être différentes

Non, les règles concernant la qualité des truffes vendues doivent être les mêmes. Sinon, les petits producteurs qui viennent sur le marché officiel pourraient se sentir pénalisés.

D'un côté, un contrôle strict sur la qualité, des truffes canifées avec une partie souvent non négligeable écartée de la vente par manque de maturité ou un peu de gel ou trop peu d'odeur et de l'autre, à l'extérieur du marché contrôlé, aucun contrôle.

Si on laisse faire ça, on n'est pas crédible. Il faut que tout le monde soit à égalité et que la qualité soit garantie pour le client final.

Fred

[tuber01]

Merci à un collegue (marchand) qui m'a apporté ces précisions.
Il faut bien distinguer 2 types de marchés régis par des règles différentes :

* Le marché municipal : c’est le choix d’une municipalité d’ouvrir son espace public (tout ou partie) pour l’organisation d’un marché. Les actes de ventes sont réalisés soit par des commerçant ambulant professionnels présentant une carte de commerçant ambulant et le justificatif d’assurance (RC). La municipalité est donc organisatrice du dit évènement et gère son organisation, sa réglementation et l’application de celle-ci. Bien sûr les règlements nationaux sur la truffe & contrôles DGCCRF s'y appliquent.
Dans ce cas des règles particulières existent comme garantir minimum 20% du metrage total pour des commerçant non inscrit dit passager, un à deux emplacements réservé pour des démonstrateur (camelot). Plus toute les règles sécurité, sanitaire et autres…..

* Le marché associatif : une association demande une autorisation « d’exploiter » l’espace public d’une municipalité pour y organiser un marché privé de vente. Cet accord est donné suite a décision en conseil municipal et en accord avec les services concernés, technique, Police, autres.
Dans ce cas l’association doit rédiger un règlement intérieur du dit marché qui respecte les règles de sécurité, salubrité et fixe les règles pour l’acquisition d’un emplacement et d’un droit de vente.
L’association est responsable de l’application du règlement et des obligations communes. Cas des vides greniers, marchés de noel , etc...
Dans ce cas l’association peut exiger une inscription préalable des vendeurs qui sera soumise au comité organisateur pour acceptation ou non. .. toujours dans le respect du règlement du marché de la dite association. Pas de 20% de métrage dans ce cas.
Bien sûr les règlements nationaux sur la truffe & contrôles DGCCRF s'y appliquent.

voilà, avant de participer à un marché, regardez qui l'organise et quel est le règlement bien sûr, afin de savoir où vous mettez les pieds et ce que vous cautionnez

Seb

[Leromain84]

Pour le marché de producteurs pour la vente aux particuliers de Carpentras il faut fournir aussi une assurance responsabilité civile pour les marchés. Pour le marché de gros non.
Pour 4 mois de l'année c'est pas donné....car elle est annuelle la même que n'importe quel forain.

Jm

[galistruffe]

les marchés espagnol, ont ouvert . 150 euros déjà pour la super qualité du moment !! l année sera compliqué .jerome

[norbert]

Parce que l'année dernière était simple? et celle d'avant aussi?

[Renlo]

ça va être compliqué pour les marchands, pas pour ceux qui auront des truffes
et heureusement que le sud-ouest va connaître sa meilleure année depuis 15 ans
Renlo

[JCC60]

Bonjour Norbert,
Qui es-tu ?
Ce serait bien de passer par la case présentation.