La passion de la truffe.

Merci Joel pour ces précieuses informations.

Reste à voir comment ça va se passer pour les petits producteurs qui flirtaient avec les seuils de cotisation de la MSA (pour devenir cotisant solidaire par exemple).

Car si on a bien compris que pour les impôts les surfaces ne serviront pas au calcul de l'imposition, pour la MSA le système actuel pour le calcul des différents seuils basé sur les SMI va-t- il perduré?

Fred

Bonjour Fred,

Concernant la MSA rien ne change pour les cotisations, elles seront toujours calculées fonction du revenu imposable, par contre il faut avouer que pour les SMI rien n'est clair... est on encore agriculteur avec une 1/2 SMI et moins d'un 1/2 smic de revenu ? ça ne fait pas très sérieux !!!
Je suppose qu'à partir du moment ou on accepte de payer le seuil minimum de cotisation, soit 4500 €/an la MSA acceptera la situation même si d'un point de vue fiscal le CA se situe entre 35 et 40 000 €... du reste elle acceptait déjà en tant qu'agriculteur des "planteurs" ayant une SMI en attente de production.
En fait si ce nouveau système est plus simple d'un point de vue administratif, fini les négociations annuelles des forfaits pour chaque secteur de département pour chaque culture, il n'est pas pour autant plus juste.... il est simplement different....
Il est clair qu'un producteur de lait en "gros" ne gagne pas le smic avec 80 000€ de CA..... un "petit" producteur en vente directe ( sur une production diversifiée et dans le sud de la France ) peut y arriver avec 40 000 € de CA s'il n'emploie pas de MO.....ou en apiculture, trufficulture....
C'est par contre un système plus ouvert, l'ancien système incitait à faire du gros rendement /ha.... ce n'est plus le cas ...
Financièrement et dans un premier temps ça ne devrait pas impacter de beaucoup la trésorerie de ceux qui sont concerné... sauf si dans le temps l'abattement devait passer de 83 % à 80 % puis 70 %.... etc....
Pour les cotisants solidaires je n'ai pas le détail mais ça ne devrait pas changer grand chose, le % de cotisation par rapport au revenu était moins élevé que pour les agriculteurs ( normal, pas de sécu, pas de retraite ...)... la MSA prendra en compte le "nouveau forfait/CA" pour faire son calcul au lieu de l'ancien.... ça dépendra donc de la déclaration annuelle de CA . Le tout "lissé" sur trois ans, comme avant.

Joel

Ok, reste à voir quelle surface sera retenue pour devoir aquiter la cotisation de solidarité.

C'est clair que les grands gagnants sont ceux qui ne sortent pas de truffes. Avec l'ancien système un gars qui arrivait à produire fort et tôt sur une petite surface pouvait amortir rapidement ses investissements sans payer d'impôts avant 15 ans. Maintenant, il casque plein pot dès la première truffe.

Cela ne bouleverse rien pour ceux qui sont au réel, avantage ceux qui ne font pas de truffes sur dès plantations âgées mais ça impacte ceux qui savent produire sur de petites surfaces (cas de pas mal de grossestruffes).

IL faudra prendre en considération ces nouvelles règles du jeu pour les futurs investissements.

Et cela ne va pas à mon avis dans le sens de l'assainissement du marché. Chaque euro payé en liquide sera autant susceptible de ne pas être déclaré. Le marché parallèle a encore de beau jour devant lui.

Fred

Bonsoir Fred,

je ne suis pas tout à fait de ton avis concernant le marché.... si ce nouveau forfait tombe sous le sens de la simplification administrative et c'est pour cette raison que tous les syndicats ont été OK, le fait de déclarer un CA implique un contrôle beaucoup plus facile des impots.... avec l'ancien système l'agriculteur un peu "pointu" pouvait gagner deux fois plus qu'un autre pour une même culture et une même surface, il n'avait pas à le justifier, il pouvait y avoir un "niveau de vie" différent et facilement explicable lors d'un contrôle... difficile de prouver si c'était grace au black ou à une technicité particulière.... c'était au contrôleur de démontrer la fraude...
Avec ce nouveau système le contrôle est archi simplifié, niveau de vie (inventaire du patrimoine), ils sont très forts pour ça.... et comparaison avec le revenu agricole... imparable !!!
Donc mis a part les autruches et il y en a, j'imagine que le bon sens l'emportera pour beaucoup....
surtout pour les pluriactifs ou les "amateurs", c'est quoi 13 % du CA retenu comme revenu imposable quand ça permet d'être réglo....
En ces temps ou l'etat à besoin d'argent et si les contrôles sont facilités on peut s'attendre à ce qu'il y en ait plus....
Les courtiers aussi peuvent être contrôlés plus facilement, à partir du moment ou tout le monde doit déclarer du CA, tout vendeur doit être capable de faire une facture et tout acheteur doit pouvoir prouver "l'acte d'achat", jusqu'à maintenant les acheteurs se faisaient eux même des "bons d'achat", j'ai cru comprendre que ça aussi c'était fini....
Cette remise à plat du forfait agricole va bien plus loin qu'on ne peut l'imaginer au départ..... si elle ne change pas grand chose pour ceux qui ont toujours été réglo, elle devrait avoir des répercutions sur beaucoup de choses indirectement liées....

Joel

J Gravier a écrit :....
En ces temps ou l'etat à besoin d'argent et si les contrôles sont facilités on peut s'attendre à ce qu'il y en ait plus....
...
Joel

L'état fait aussi des économies au niveau du service des impots et des contrôleurs, donc je ne suis pas sur qu'il y est plus de contrôles à l'avenir. ....... En tout cas merci Joel pour toutes ces infos.

Jean-mi,

Ce n'est pas tant la remise à plat du régime d'imposition que je trouve pénalisante. C'est même sans doute plus juste et plus simple. C'est l'exonération de 15 ans que je trouve discutable dans la mesure ou la truffe est une culture particulière. On n'a pas de revenus avant de longues années avec des investissements importants au départ.

L'exonération était un moyen d'encourager les plantations. Pas sur qu'avec le nouveau système ça incite les gens à planter des terrains qu'ils pourraient laisser en friche sans dépenser un sou.

Alors que pour faire une truffière, c'est 8000 euros l'hectare calculé par l'URTA avec un bonus si tu pars sans terrain comme moi (terrains à acheter en plus).

Mais la FD peut sans doute encore intervenir sur ce point.

Fred

fred si au lieu d etre au forfait tu passes au réel simplifié( ce qui va etre automatique quand disparaitra le forfait ) les 10 première années tu déclareras un déficit qui viendra s imputer a tes autre revenus et tu auras droit a un crédit d impot
pour un petit planteur qui gagnerai bien sa vie par ailleurs c est une super niche fiscale car tu peu au lieux de payer des impots a l état investir chaque année dans quelques plants defiscalisable ( via le déficit de ta petite entreprise agricole au reel simplifié )
jerome

Puisses-tu avoir raison Jerome

Fred

Bonjour,

Ceci n'est possible que si les revenus ne dépassent pas 106225€.

Dans le cas contraire, on ne peut que reporter le déficit sur le bénéfice agricole (éventuel) des 6 années postérieures.

Michel

Quel est le statut de cette entreprise agricole? EARL? Autre?

Fred

Bonsoir

et pour faire une declaration d'impots au réel simplifié il faudra etre obligatoirement inscrit au SIRENE et avoir une N° de siret .

A+ stef@

Bonsoir,

Et bien sur payer sa cotisation MSA, sa CET (ex taxe professionnelle) ......

De plus pour pouvoir "s'installer", il faut faire état je pense d'une capacité professionnelle (diplôme).

Tout cela est bien complexe, et décourageant, nous sommes en France les champions pour décourager l'initiative privée.

Michel.

Oui, donc, on perd 15 ans d'exonération, un régime du forfait hyper avantageux pour qui produisait des truffes et on gagne de déclarer ses revenus dès la première truffe.

Perso, je trouve qu'on se fait bien b....r.

Fred

bion a écrit :Bonsoir,

Et bien sur payer sa cotisation MSA, sa CET (ex taxe professionnelle) ......


Michel.

Non pas forcement, tu paiera la cotisation MSA que si ton exploitation et égale ou supérieur a une demi smi ( pas égale suivant les départements chez moi c'est 2 hectare 200 )
en dessous tu seras non cotisant solidaire .
La CET tu la paye pas quand t'es non cotisant solidaire il me semble

A+

Bonjour à tous,

suite des evènements: en toute logique la notion de SMI disparait
La notion de SMI est supprimée et remplacée par l'Activité Minimale d’Assujettissement (AMA).
Loi votée au parlement le 11 sept 2014
Des détails un peu plus tard.

joel