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Re: Création d'une truffière

Publié : 24 sept. 2018 21:45
par melano
Non, il faut que la parcelle soit actuellement un bois. C'est la situation réelle qui compte.

L'administration dispose des photos satellites et aériennes pour revenir en arrière et estimer la date du boisement/déboisement.

Difficile de tricher.

Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 08:47
par melano
Bonjour,

Peut être une évolution réglementaire sur le défrichage. L'assemblée nationale a voté des exceptions à l'obligation de compenser un défrichage mais je n'en sais pas plus que ce qui est écrit dans la presse.
En outre, les députés ont supprimé sous conditions l'indemnité compensatrice liée au défrichage de forêts, dans certains cas de transformation en petit terrain agricole.
Si vous avez des infos pour savoir si la transformation d'un bois en truffière sera concernée, n'hésitez pas à nous le dire.

Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 10:23
par bion
Bonjour,
melano a écrit :des exceptions à l'obligation de compenser un défrichage
Je ne lis pas la même chose que toi, le texte parle d'une indemnité compensatrice supprimée, je pense qu'il s'agit d'une subvention.
melano a écrit :ont supprimé sous conditions l'indemnité compensatrice liée au défrichage de forêts
Michel.

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 10:30
par melano
Non, je pense qu'ils ont exempté de compensation pour des défrichages de petites surfaces les agriculteurs.

En Dordogne par exemple, dès le premier mètre défriché, tu paies 1000 euros d'indemnité compensatrice.

Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 13:45
par bion
En effet, méa culpa, il me semblait avoir vu dans les aides PAC une prime au défrichement, et je pensais que c'est de cela qu'il était question.

Pour me faire pardonner ma mauvaise copie: :mrgreen:
PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. – Le I de l’article L. 341-2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 5° Un déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes. La plantation doit être effectuée dans un délai maximal de quatre ans. »

II. – Le I s’applique à compter du 1er janvier 2019.
Michel.

Edit: http://www.assemblee-nationale.fr/15/pr ... on0829.asp

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 13:57
par melano
Si c'est passé, c'est vraiment cool.

Ça serait une belle victoire pour la FFT qui travaille sur le dossier depuis longtemps.

Merci pour avoir trouvé l'article de loi. Je n'en comprends toutefois pas l'article 2.
Article 2

La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 15:12
par bion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... oldAction=

Apparemment, cela serait compensé par une hausse du prix des cigarettes.......

Michel.

Re: Création d'une truffière

Publié : 21 oct. 2018 15:45
par melano
C'est une très bonne chose.

Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 22 oct. 2018 01:00
par hanc07
Il faudra vérifier, mais d’après mes recherches sur le net, nous ne sommes pas concernés!

Le vote a eu lieu vendredi dans le cadre du projet de budget 2019 article 18.
Seront exonérés que les jeunes agriculteurs qui remettraient en production une parcelle abandonné.
La dite parcelle étant au milieu d'autres déjà cultivé.
Seront aussi exonérés les défrichements dans le but de créer un dispositif de lutte contre les incendies???
Rien n'a changé malheureusement.
Didier

Re: Création d'une truffière

Publié : 23 oct. 2018 17:34
par Quercyblanc
Bonjour,
Pour info article de la Dépêche du Midi de ce jour : Création d'une truffière de 100 hectares

https://www.ladepeche.fr/article/2018/1 ... tares.html

Quercyblanc

Re: Création d'une truffière

Publié : 23 oct. 2018 18:17
par l'appalou 24
Bonjour.

Bon courage à lui, il va pouvoir embaucher du personnel.
a+jean claude

Re: Création d'une truffière

Publié : 23 oct. 2018 18:39
par Batavus
lol il avait déja acheté grillagé et commencé a planter 70ha et en a récupéré 30 de plus, les arbres sont des 1 an tubés avec des bouteilles de cristalline, l' herbe est si haute qu on ne vois plus les bouteilles, *certains disent qu' ils sont en lien avec une entité chinoise lol! (*les ragots du village)

Re: Création d'une truffière

Publié : 23 oct. 2018 20:03
par melano
Sacré projet en effet. Il va leur falloir des quantités gigantesques d'eau pour irriguer tout ça. Ils vont la trouver où ?

Fred

Re: Création d'une truffière

Publié : 23 oct. 2018 20:09
par Batavus
je peux te dire qu' il n' y en a pas la haut mais que la compagnie des eau a fait de gros travaux il y' a quelque mois sur le chemin qui longe le site...

Re: Création d'une truffière

Publié : 24 oct. 2018 07:14
par tuber01
de belles et bonnes surface d'un seul tenant faciles à planter (1 à 2 ha), ca fait rever chacun d'entre nous :)

par contre 100ha avec seulement son plant, c'est un peu mettre tous les œufs dans le même panier. c'est créer un risque important.

Seb