achat terrain agricole

[didine_n]

Bonjour à tous,

Je suis toujours à la recherche d'un terrain ce qui s'avère être plus compliqué que je ne l'aurai cru...
J'ai trouvé un particulier qui vend un terrain agricole (labour), je vais aller au cadastre cette semaine mais beaucoup de questions me viennent et peu de réponses trouvées.
Pourquoi ce terrain là, désigné comme terrain agricole, ne serait- il pas sous le coup de la Safer (c'est une annonce que j'ai trouvé via un site connu de petites annonces)?
Qu'est ce que je risque vis-à vis de la Safer si la vente arrive à se faire?
Et quid d'un éventuel remembrement? Car il est évident qu'il est entouré d'autres terres agricoles...

Quelqu'un aurait-il déjà rencontré ce problème?
Un grand merci d'avance.

didine_n

[trufou]

bonjour didine,
quelle est la surface de ta parcelle concernée ?
a partir d une certaine surface que j ai pas en tête, le notaire interroge la safer et attend automatiquement son feu vert.
du coup, ca prend plus de temps .
si la pression est forte par chez toi, c est pas facile de passer devant les agriculteurs candidats .
trufou

[canigou 66]

Bonsoir à tous
didine ,si ce terrain est en zone agricole , les agriculteurs voisins sont prioritaires à l'achat .
il y a deux mois d'attente après que la SAFER n'en informe les propriétaires voisins .
il y a 18 ans , alors que je n'étais pas encore agriculteur , un terrain voisin de celui de mon frère
que je voulais acheter et que j'avais négocier avec le vendeur c'est finalement vendu a l'agriculteur
voisin......
Alain

[didine_n]

Mouais, donc quoi qu'il arrive la Safer sera dans la boucle et l'affaire me passe sous le nez...
La parcelle fait 6ha.

[pancho]

Bonsoir Didine , pas obligé et tout dépend du prix d'achat ou de vente . j'ai acheté plus de 3hc cela fait 3 ans a un bon prix ,donc pas de paysan a l'achat ,en plus avec l'eau dessus. qui ne tente rien n'a rien a espérer !!!
pancho

[melano]

Tu peux tenter le coup, mais à mon avis, ça passera pas si tu n'es pas agricultrice chef d'exploitation.

La SAFER, c'est pas autre chose que la mafia. Ils ont droit de te foutre à poil s'ils en ont envie. La seule parade qui existait jusqu'à maintenant était de louer les terres trois ans et de passer chez le notaire dans la foulée. Tu étais prioritaire si tu exploitais effectivement le terrain.

Mais ca leur a pas plu car certains terrains leur échappaient du coup, ils ont fait changer la loi. Le délai de location va passer à 6 ans avant de pouvoir acheter.

C'est à mon avis une de tes seules chances si tu veux ce terrain. Par contre, il faut que tu sois bien avec le proprio actuel, qu'il soit pas pressé et qu'il ne veuille que te le vendre à toi.

La stratégie serait de tenter l'achat directement. Si la SAFER préhempte, vous arrêtez le processus et tu loues les terres avec un bail de 9 ans par exemple. Et dans 6 ans, vous refaites la vente. Le dêlai de 5 ans de la SAFER prioritaire est passé, le délai de 6 ans est passé, le notaire n'a aucune notification à faire à la SAFER.

Fred

[didine_n]

Merci pour vos réponses.

Ce qui me fait peur c'est de faire toutes les analyses (je ne sais pas combien d'ailleurs sur 6ha) et me retrouver le bec dans l'eau chez le notaire.

[thib]

bonsoir
Avant de faire quoi que ce soit il faut signé un compromis et attendre pour la vente si pas de préemption (2 mois a la safer).

[canigou 66]

Re Bonsoir
vous avez raison , ce qu'il faut surtout c'est que Didine garde ses intentions d'achat pour elle
qu'elle ne le claironne pas partout , car c'est le meilleur moyen de se faire damer le pion.
moi c'est ce qu'il m'est arrivé ....
Alain

[pierdecolau]

Bonsoir a tous.

chez nous dans le nord vaucluse les terres a la ventes se battent par les agriculteurs (cotes du rhones). Par contre quand il y a une vente directe ,la préemption est plus compliquée car la safer prend 10% de plus de la valeur de la terre. Donc pas grand monde fait le pas.

[phil]

La SAFER, c'est pas autre chose que la mafia

Je plussoie ...

Bon courage Didine mais un terrain de 6Ha en labour. Ca m'étonnerait que la Safer ne préempte pas ...

[h84]

bonsoir ,mélano a raison la safer et la mafia il n'y a qu'un pas ,et canigou66 aussi discrétion avant tout ,perso sur une parcelle d'1,30 hectare la safer m'a attribué le bout pour 42000 euros et une semaine aprés chez le notaire, je n'ai jamais vu une vente aussi rapide je me suis peut étre fais .........

[jjr24]

Bonsoir,

Comme dit mélano, la safer fait ce qu'elle veut! Mais devra se justifier par écrit face à un projet bien monté (hors agriculture, ex. truffière); de même si c'est un bois; par contre les riverains sont informés automatiquement par le notaire;
Le vendeur peut certes, vendre à qui il veut, augmenter le prix afin "d'éliminer certains"; mais ça reste difficile!
A tout hasard: Une truffière peut être considérée comme un coupe-feu;
Cordialement.JJR24

[didine_n]

Bon il faut vraiment que j'aille à la mairie pour me renseigner car apparemment c'est en plein remembrement.
Le propriétaire ne me dit rien de plus que "c'est en vente depuis 2015".

Je suis d'accord pour la discrétion mais comment se renseigner correctement sans ameuter tous le quartier!?

[bion]

Bonjour,

Le notaire de toute façon préviendra la safer.
Tu peux te rapprocher de la chambre d'agriculture pour d'installer en temps qu'agriculteurs, tu rentres ainsi dans les prioritaires.
Avec 6 ha, tu devrais être cotisant solidaire, la cotisation sera largement remboursée par la TVA récupérée sur l'achat des plants et autres matériels.

Michel