Nouvelle procédure défriche.

[melano]

Bonjour,

dans le cadre de la déclaration de mes truffières, j'ai entrepris de régulariser les travaux de défriche que j'avais effectués.

Il y a depuis peu une nouvelle procédure pour les défriches. On doit demander l'autorisation et si elle est accordée, elle peut être conditionnée à certaines conditions définies dans l'Article L341-6 du code forestier.

En ce qui me concerne pour 1800 m2 de défriche, si l'autorisation m'est accordée, reboiser une surface équivalente ou faire des travaux d'amélioration sylvicoles pour 1000€. Je peux aussi payer cette somme.

Je pense que je vais soit sacrifier 2000 m2 de truffière à mélano dans un coin argileux pour refaire un bois, soit me pencher d'un peu plus prêt sur les travaux d'amélioration sylvicoles.

Je ne sais pas ce qu'il se cache derrière mais je vais gratter un peu.

Donc pour ceux qui voudraient acheter des bois pour défricher et faire des truffières derrière ==> mauvaise idée.

Fred

[hanc07]

Salut Fred,
j'ai entendu un exemple ou si tu pouvais prouver qu'il s'agissait d'une ancienne zone cultivée, tu étais exonéré de cette taxe.
Didier

[melano]

C'est l,principe que j'aiutilisé pour justifier la défriche sur les autres zones de cette parcelle. C'était d'anciens pâturages que j'ai remis en état.

Toutefois, si un bois (au sens administratif du terme) s'est installé sur ces anciens pâturages oú culture, c'est l'état boisé actuel qui est pris en compte. Il faut vraiment que ca soit des arbustes.

Fred