Faut il faire declaration de plantation? Statut?

[Flair]

Toujours en pleine recherche de terrains propice a la plantation, je me demandais si je devais faire une demande a la chambre de l'agriculture pour declarer mon projet de plantation?

Merci pour vos reponses et votre experience..

[hanc07]

Flair chez moi le seul intérêt de prendre contact avec la chambre d'agriculture serait événtuellement pour le statut d'agriculteur et pour ensuite faire assurer ses plantations spécifiquement en truffière ou en verger.
Genévrier, j'ai un cas avec un propriétaire d'un terrain à côté d'un truffière qui m'intéresse.
Au premier contact le propriétaire était pas capable de le localisé et il a découvert son existence.
A partir du moment ou je lui ai fait un offre, il a commencé à penser qu'il devait y avoir du pétrole dessous. Et au final rien ne bouge!
Il vaut mieu avoir d'autre projet et relancer de temps en temps!
Bon courage à tous les DEUX

[jjr24]

Bonsoir,

Sauf erreur, bien que la SAFER dise qu'elle peut faire préemption (seulement sur terre agricole et à partir de 5000m2); depuis 2010, le notaire a obligation d'informer tous les riverains d'une vente; ceci afin de favoriser le remembrement;
De plus, la SAFER doit tenir compte de projets qui pourraient mettre la dite terre en valeur économique et/ou écologique;
Chez moi, 6mois d'attente pour qu'un dossier soit complet (1ha de taillis, deux parcelles) et près de 1000€ de frais ;
Cordialement,JJR24

[rabase]

selon les départements la surface varie souvent au premier arpent

[l'appalou 24]

Bonjourjjr24.
petite information complémentaire, les riverains sont avertis par le notaire que lorsqu'il sagit de bois mais pas de terre, et cela que depuis 2 ans pour éviter les petites parcelles.
a+j-c

[thib]

bonsoir
A ma connaissance le notaire ne le fait pas, il y a un organisme qui s'occuppe du regroupement parcelllaire le CRPF bien qu'il s'agisse d'une parcelle friche.Comment faire si vente d'une parcelle voisine a lieu et que l'on est pas informer alors que je suis interreser??

[l'appalou 24]

Bonjour thib.
tu te renseigne a la safer ,il vont te donner la liste des représentants du canton , qui sont en principe des agriculteurs,et en contacter un, qui t'avertira lors d'une vente, car ils sont informés sytématiquement,par la safer.
a+jean claude

[melano]

La SAFER publie aussi la liste des biens en vente qui n'ont pas trouvé preneur après consultations des voisins et agriculteurs. En général c'est dans un journal agricole. C'est la rubrique publications légales.

J'y regarde souvent mais il n'y a rien de rare.

Fred

[stef@]

Justement,

je viens d’appeler la safer pour leur demander ce qu'ils avaient dans leur catalogue .

Rien à premiere vue mais ils vont chercher plus précisement. Ils ont relevé mes coordonnées pour me tenir informer ...

A mon avis l'attente risque d'etre ...............................loooooooooooooooooooooooooongue

A+ stef

[hanc07]

Salut à tous,
chez moi la safer a des agriculteurs référents qui reçoivent toutes les ventes de terrains dans leur secteur.(comme le dit appalou)
Thib trouve celui de ta région c'est trés efficace.
Tu peux aussi te renseigner à la mairie.
Certaine ont un droit de préemption sur la totalité de leur territoire. Le problème est que lorsque les papiers passent en mairie un compromis à déjà été signé.
Un petit conseil que j'ai appris il y a moins d'un an et déjà appliqué.
Pour aller plus vite au moment de la négociation avec un propriètaire. Vous pouvez vous même rédiger un compromis et le faire signer dès que c'est possible lorsque vous tombez d'accord avec un proprio, sans attendre un rendez vous avec un notaire.
Ce document facile a rédiger une fois que l'on connait 2 ou 3 règles est tout à fait valable.
J'ai acheter 3 parcelles il y a un an de cela en rédigeant moi même mes compromis une fois signé par le propriètaire du terrain. Nous avons RDV chez le notaire qu'il les a réutilisé en l'état. Ceci évite de perdre du temps et que le propriétaire change d'avis.
si cela intéresse un de vous je tiens des exemplaires à votre dispostion!
Bonne soirée

[thib]

bonsoir hanc07
je veut bien un exemplaire en MP, merci je vait prendre contact avec l'agriculteur référent

[dan]

Bonsoir hanc07, je veux bien également un exemplaire en MP, merci d'avance.
dan

[xavier34]

Bonsoir hanc07, je veux bien également un exemplaire en MP, merci d'avance.

xavier

[didier24]

Même avec un compomis avec le proprio, je pense que le notaire doit quand même attendre l'aval de la SAFER pour l'avaliser, bien sur dans le cas de terre agricole.
Didier

[l'appalou 24]

Bonjour didier 24.
même cas de figure pour un bois avec la safer ils avertisses toujours les voisins pour éviter le morcèlement et tu dois attendre 2 mois dés qu'ils sont avertis par le notaire ou 15 jours çi la safer vend le terrain elle même.
a+jean claude.