proposition de loi contre le vol !

[galistruffe]

cesar combien est on au syndicat , le vaucluse ou la drome represente plus de la moitiée des trufficulteur et regarde nos syndicats !!!
je rapelle juste la premiere phrase du procureur qui instruit l affaire " j ai fait verifier , lors des 5 dernieres années aucune plainte de la part de monsieur X n'a été déposé .
notre metier reste tres individualiste car les jalousie et convoitises sont tres grande .
jerome

[trufaillole]

Je pense que c'est la commune de Fons sur Lussan. Concernant la commune voisine de Méjanes Le Clap, ou je cave, c'est bien l'ONF qui loue les parcelles sauvages et plantées....
@ +
Antonin

[Xav]

Bonsoir

Le mec qui a dit que le mec qu'un mec a entendu que
quand on est pas sûr des ses sources il vaut mieux ne rien dire.

Je suis un pro de cavage je cave dans toute la France mais toujours avec des autorisations des baux. Tu as des baux des autorisations des plantations tu caves. Tu te promènes en forêt avec un chien de truffes tu braconnes point barre.

Truffaliol

A l'heure actuelle nous ne sommes pas en possession de tous les éléments peut être a t'il préféré faire le boucher que le veau.
César

Ce qui nous laisserait sans voix c'est qu'aucun comité de soutien ne soit organisé pour cet homme qui va prendre son exploitation puisqu'il sera incarcéré malheureusement pour quelque temps voire pour quelques années. Tans pis pour le voleur il y en a ras le bol des rapineurs qui se permettent de se comporter comme des propriétaires sur des plantations qui ne leur appartiennent. Je crois que cet homme est plus qu'excusable même si effectivement c'est bien triste de voir des meurtres autour de la truffe.

Laurence (la femme à César)

Un peu de respect svp, le Président d'Uzès est connu c'est un Monsieur pas un mec.

Ce sera tout Monsieur le Caveur national.

[david19]

Bonsoir a tous ,

Tout ça est bien triste , le plus grave a mon avis c'est que les médias ne devraient pas dire tué pour une poignées de truffe , mais bien signaler que c'est le résultat de longues années de vols et braconnage trop souvent impunis .
Maintenant pour les forêts domaniales elles appartiennent a ceux qui payent les impôts donc a tout le monde alors ramasser des champignons dans ces forêts ne devrai pas être du vol , j'ai l'impression que si tout le monde ne ramassait des truffes que sous leurs propres arbres , sur leur terrain il y en aurai moins sur les marchés !!!!


David

[adolu]

bien parlez Cesar

C'est toi qui parle de respect commence par respecter la propriété des autres


césar

[h84]

ca suffit ,ou on a'une truffieres ou on braconne,les autorisations du copain du voisin, on connait !ça exaspere et ça fini dramatiquement.....je commence a comprendre ,moi qui n,ai que 10 pour cent de melano je n, interesse pas grand monde,

[melano]

Maintenant pour les forêts domaniales elles appartiennent a ceux qui payent les impôts donc a tout le monde alors ramasser des champignons dans ces forêts ne devrai pas être du vol

Bonsoir,

et non David, cela ne se passe pas comme ça. Les forêts domaniales sont gérées par l'ONF qui disposent du droit de chasse, du droit de ramasser les champignons. Le plus souvent, elles vendent le droit de chasse aux associations de chasse locales et elles mettent les bois en adjudication pour le ramassage des champignons.

Tu remportes l'adjudication, tu as les baux, tu peux ramasser les truffes. Tu n'as pas les baux, tu braconnes si tu ramasses une truffe comme l'a bien expliqué César. Sur les terrains communaux, c'est pareil. C'est la commune qui dispose du droit de ramasser les champignons. Par arrêté municipal, cette cueillette peut être réglementée.

C'est certainement très con mais c'est comme ça. Cévennes ou pas, tradition ou pas, il faut bien se mettre dans la tête qu'il n'y a pas d'endroit en France où on peut caver sans autorisation. Sur les terrains privés, il faut l'autorisation du propriétaire. Sur les terrains domaniaux, de l'ONF et sur les terrains communaux du maire.

Les bords de routes, les talus, les antennes relais appartiennent au domaine privé. Bien souvent, le propriétaire du terrain jouxtant la voirie est propriétaire d'une partie de la route. Sur le bord des autoroutes, c'est le concessionnaire. Etc, etc... Il faut là aussi disposer de l'autorisation du propriétaire sinon, c'est du vol, la jurisprudence sur le sujet est d'une limpidité absolue.

j'ai l'impression que si tout le monde ne ramassait des truffes que sous leurs propres arbres , sur leur terrain il y en aurai moins sur les marchés

Là par contre, tu as raison. Mais se servir de l'alibi "elles se perdraient" pour se donner bonne conscience n'empêchera pas de commettre un vol en cas de ramassage de truffe sans autorisation du propriétaire.

La loi, c'est la loi.

Fred

[Leromain84]

pas besoin de mettre aussi des pancartes interdit de truffer la jurisprudence comdamne tout prélévement sur autrui sans autorisation .
jm

[david19]

Comment sont attribué les baux ? Enchère ? Si oui combien ?


David

[melano]

Bonsoir,

dans le sud-est, je ne sais pas pour la mélano. Mais en Bourgogne, dans le département de la Côte d'Or, c'est l'association des trufficulteurs locale qui a les baux. Elle les redistribue à ses membres.

La somme à l'hectare est modique mais j'ai peur de dire une bêtise.

Pour le Ventoux, d'autres t'en diront plus.

Fred

[Leromain84]

Pour le ventoux c'est mis aux enchères par l'ONF!
il y a des lots à 900 euros pour l'année !
jm

[david19]

Donc en Côte d'Or c'est pas la commune qui gère ou , elle cède le droit a l'asso qui la recède a ces membres ce qui exclue les chercheurs occasionnels ....

J'ai trouvé cette définition de forêt domaniale , tu en pense quoi ?

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État. L'existence de telles forêts est ancienne, la domanialité, régime juridique distinct du patrimoine et de la propriété privée, remontant à l'édit de Moulins de 1566. Ainsi, un certain nombre de forêts royales sont la « propriété » de l'État. Ce « patrimoine de la nation » est juridiquement différent de la propriété ordinaire : l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public, ni le fructus, qui n'existe pas, ni l'abusus, le domaine public étant inaliénable.


Quelqu'un pour m'expliquer comment cela se passe dans le sud est ?

Qu'appels tu un lot ?

David

[melano]

Une forêt domaniale est, en France, une forêt faisant partie du domaine privé de l'État.

Salut David,

tu as la réponse dans la première phrase de ta définition : domaine privé de l'Etat. Si c'est privé, ce n'est pas public. Et la gestion est confiée à l'ONF qui loue les différents droits (chasse, champis) pour faire de l'argent...

Un lot est une somme de parcelles.

Fred

[david19]

l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public,

Moi c'est ça que je retiens .

900 euros un lot , c'est rentable pour celui qui va y passer ces journées , mais pour celui qui va y aller une fois de temps en temps chercher une ou deux truffe pour se faire plaisir c'est cher , encore une fois cela ne me semble pas très reglo .

Moi , mes arbres ne donnent pas encore , et chez moi j'ai pas connaissance de forêt ou je pourrai caver en attendant ma propre récolte , alors en attendant je vais avec mes voisins et je regarde faire !!!

David

[melano]

l'État ne détient ni l'usus, qui revient au public,

Moi c'est ça que je retiens .

Oui, mais l'usus n'est pas le fructus. LUsus, c'est l'usage (la promenade par exemple) alors que le fructus, c'est les fruits du terrain (champignons?).

Bref, là où l'ONF gère, c'est elle qui décide pour les champignons.

Sinon, pour cette histoire quelle merde :

http://info.france2.fr/france/le-truffi ... 31318.html

Fred