J'ai déjà vu des panneaux interdisant de truffer avec un texte de loi, mais je ne me souvient plus du texte ou de l'art...
Mais ça existe.
Peut-être que ce n'est pas spécifique à la truffe ....mais simplement à la protection de terre cultivé ????
En fait je voudrais faire faire des panneaux car je viens de récupérer plusieurs parcelles (env 2,5 Hectares de vieux truffier) et je voudrais remettre tout ça en état même si je suis pas sur de trouver qq choses.
Donc si quelqu'un connait je suis preneur
La truffe et la Loi ....
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
Bonjour a tous
J'ai ça dans mes archives ..... Ya qua demander ...!
je ne sais pas si c'est dissuasif ,mais c'est conforme.
J'ai ça dans mes archives ..... Ya qua demander ...!
je ne sais pas si c'est dissuasif ,mais c'est conforme.
Dernière modification par uncinat55 le 17 nov. 2009 17:37, modifié 1 fois.
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ugolin2008
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bonjour, petite contribution de ma part, j avais poser cette question il ni a pas tres longtemps au sujet justement des autorisation de prospecter dans un bois communal et departemental, et apres mettre renseigner a la mairie de la commune en question, apres etre passer par le conseil general du departement dit, apres mettre renseigner aupres de l onf qui a la gestion de ce bois, la reponse a etait tres pecise, la ceuillette des champignons y compris la truffes bien sur qui reste tout de meme un champignon, est autoriser pour la consommation personnelle et non pour pouvoir en faire le commerce! ce qui a mon sens est une tres bonne chose!je pense que si toute les personne etait respectueuse de cette loi( enfin pas une loi mais plutot une tolerance) il y aurais moin de conflit au sujet de ce champignon!!!mais je comprend aussi tout les gens qui prenne enorement de temps qui sont chez eux et qui non pas envie de voir des vandales venir piller tout les effort quil ont fait, pour ma part cest un ancien qui ma donner le gout de la truffes et avant meme de chercher la premiere choses quil ma appris , cest toujour de se renseigner et d avoir les autorisation des proprietaires,voila en fait cela s appelle juste le civisme, chose qui na plus vraiment cours de nos jour.....
J'apporte ma pierre pour avoir eu l'occasion de deposer quelques plaintes en gendarmerie.
Il faut cloturer ou délimiter clairement les bordures .
Ainsi le vol "chapardage" evlolue de la simple convocation en gendarmerie avec remontrances , amendes, dedommagement et devient du vol qualifié si cloture il y a cela devient du vol avec "escalade" et cela passe au pénal c'est à dire de 3 à 5 ans d'emprisonnement ( la même peine que pour ce tres celebre convoyeur de fonds !!!).
Steph
Si au contraire il faut marquer Propiété privée.Il n'y a pas besoin que des panneaux soient apposés ou une clôture soit installée comme le reconnait la jurisprudence.
Il faut cloturer ou délimiter clairement les bordures .
Ainsi le vol "chapardage" evlolue de la simple convocation en gendarmerie avec remontrances , amendes, dedommagement et devient du vol qualifié si cloture il y a cela devient du vol avec "escalade" et cela passe au pénal c'est à dire de 3 à 5 ans d'emprisonnement ( la même peine que pour ce tres celebre convoyeur de fonds !!!).
Steph