l'appalou 24 a écrit : 30 juil. 2022 15:52
Une question pour ceux qui connaisse la loi, peut-on nous interdire de prélever de l'eau dans une réserve issue d'une source et que 100 m plus bas l'eau se pers dans un pré ?........................
Il faut pour cela que la réserve ait été remplie avant la mise en place des restrictions, et qu'elle ne soit plus alimentée à partir du moment ou les prélèvement sont interdits.
Du point de vue logique, que l'eau issue de la source aille dans le pré ou au pied de tes arbres (à proximité je suppose), cela ne change pas grand chose, le pré sera juste un peu plus sec, et tes arbres un peu plus humides ....
Mais du point de vue légal, la police de l'eau risque de ne pas voir les choses du même oeil.....
Tu trouveras ici:
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques ... tiage-2022 l’arrêté à télécharger.
Le niveau d'alerte est différent selon les bassins versant, et le prélèvement n'est totalement interdit qu'au niveau "crise".
A noter que tu peux arroser les plantations de moins de 5 ans, il y a une dérogation (dans la limite d'un hectare, et de 2000m3).
Tu pourrais aussi te rapprocher des services de l'environnement de la préfecture, et demander si tu peux bénéficier d'une dérogation, c'est mentionné dans l’arrêté cadre interpréfectoral, téléchargeable ici:
https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques ... a-Dordogne (article 8 )
Ta situation de trufficulteur et les quantités prélevées me parait parfaitement correspondre au cadre de la dérogation.
Michel.