Autorisation de déplacement
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
Autorisation de déplacement
Bonjour à tous, lors du premier confinement des dérogations pour les déplacements avaient été accordées par les préfets à la demande de certains syndicats trufficolles.
Savez vous si des demandes similaires ont été effectuées ?
Savez vous si des demandes similaires ont été effectuées ?
Re: Autorisation de déplacement
Bonjour,
À ma connaissance aucune démarche n'as été entamée en ce sens. Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente dans le cadre de leur activité et aller sur leurs truffières mais les autres doivent rester confinés.
Mais ça devrait bouger. Les chasseurs veulent chasser, les libraires veulent travailler, les surfeurs veulent surfer... Bref personne n'a envie de rester enfermé. On a un excellent argument à faire valoir c'est celui de ne pas laisser perdre la récolte.
Le gouvernement va devoir lâcher du lest.
Fred
À ma connaissance aucune démarche n'as été entamée en ce sens. Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente dans le cadre de leur activité et aller sur leurs truffières mais les autres doivent rester confinés.
Mais ça devrait bouger. Les chasseurs veulent chasser, les libraires veulent travailler, les surfeurs veulent surfer... Bref personne n'a envie de rester enfermé. On a un excellent argument à faire valoir c'est celui de ne pas laisser perdre la récolte.
Le gouvernement va devoir lâcher du lest.
Fred
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Re: Autorisation de déplacement
Bonjour,
C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)
Michel.
Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)
Michel.
Re: Autorisation de déplacement
Moi en tant qu’agriculteur je peux me déplacer dans le cadre de mon travail.
Pour les marchés sans numéro de siret par contre peut être plus chaud .
Pour les marchés sans numéro de siret par contre peut être plus chaud .
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Re: Autorisation de déplacement
Si tu es déclaré en temps qu'agriculteur, tu as forcément un N° SIRET .
Re: Autorisation de déplacement
Oui mais le marché n’est pas à ma porte (40 bornes) sans point de vente perso est ce qu’ils vont autoriser à se déplacer pour vendre ta production
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Re: Autorisation de déplacement
Fred a raison.bion a écrit : 01 nov. 2020 09:33 Bonjour,Ce n'est pas cette attestation qu'il faut remplir, à moins d'être l'employeur d'un salarié, pour celui-ci.melano a écrit : 01 nov. 2020 09:13 Ceux qui ont une entreprise agricole peuvent remplir une attestation de déplacement permanente
C'est l'attestation dérogatoire, qu'il faudra donc établir pour chaque déplacement. (première ligne)
Michel.
Une attestation permanente est disponible à la chambre d'agriculture, ou à la MSA, pour les agriculteurs.
Clément
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Re: Autorisation de déplacement
La voici
Avec ça , tu peux même aller aux champis et aux truffes , si tu es négociant en champignons.
Avec ça , tu peux même aller aux champis et aux truffes , si tu es négociant en champignons.
Clément
Re: Autorisation de déplacement
On n'a pas ça en Dordogne. Chaque département fait la sienne ou pas. C'est dommage qu'on n'en ai pas une nationale.
Fred
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Re: Autorisation de déplacement
C'est ce que j'avais fait l'an dernier, ils m'ont renvoyé vers l'attestation de l'employeur.
Du coup je fonctionne avec celle là.
Fred
Du coup je fonctionne avec celle là.
Fred
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Re: Autorisation de déplacement
Pas d'attestation spécifique non plus en PACA.
Le site de la chambre d'agriculture ne fait que reprendre les attestations nationales/
https://paca.chambres-agriculture.fr/le ... 1122020-1/
L'attestation de l'employeur est faite pour ses salariés, c'est marqué dessus.
Et l'attestation journalière, elle précise bien qu'elle doit être utilisée par les travailleurs non salariés:
" 2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur ".
En mars/ avril, j'ai été contrôlé plusieurs fois, les forces de l'ordre elles-mêmes y "perdent leur latin":
Avec l'attestation journalière, il m'a été dit qu'il fallait celle de l'employeur, j'en ai donc rempli une que j'ai présenté au contrôle d'après...lors duquel il m'a été dit que c'était la journalière qu'il fallait, que je ne pouvait pas faire une attestation employeur pour moi-même. J'avais par précaution aussi rempli une journalière
Michel.
Le site de la chambre d'agriculture ne fait que reprendre les attestations nationales/
https://paca.chambres-agriculture.fr/le ... 1122020-1/
L'attestation de l'employeur est faite pour ses salariés, c'est marqué dessus.
Et l'attestation journalière, elle précise bien qu'elle doit être utilisée par les travailleurs non salariés:
" 2 A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur ".
En mars/ avril, j'ai été contrôlé plusieurs fois, les forces de l'ordre elles-mêmes y "perdent leur latin":
Avec l'attestation journalière, il m'a été dit qu'il fallait celle de l'employeur, j'en ai donc rempli une que j'ai présenté au contrôle d'après...lors duquel il m'a été dit que c'était la journalière qu'il fallait, que je ne pouvait pas faire une attestation employeur pour moi-même. J'avais par précaution aussi rempli une journalière

Michel.
Re: Autorisation de déplacement
Bonjour,
Plus fort que nous les chasseurs! Entendu aux infos:ils ont leur autorisation!
JJR24
Plus fort que nous les chasseurs! Entendu aux infos:ils ont leur autorisation!
JJR24
Re: Autorisation de déplacement
Hier soir il y en a un qui chassait la bécasse dans les bois.
La chasse n'est pas fermée, pas plus que la pêche. Ce sont juste les déplacements pour s'y rendre qui sont limités. Et en pratique sauf à sortir une heure à moins d'un km de chez soi, je ne vois pas de motifs sérieux pour justifier d'une derogation.
Surtout que les hôpitaux étant bien pleins, je ne sais pas si c'est très responsable d'aller au bord de l'eau ou s'amuser avec des armes.
Fred
La chasse n'est pas fermée, pas plus que la pêche. Ce sont juste les déplacements pour s'y rendre qui sont limités. Et en pratique sauf à sortir une heure à moins d'un km de chez soi, je ne vois pas de motifs sérieux pour justifier d'une derogation.
Surtout que les hôpitaux étant bien pleins, je ne sais pas si c'est très responsable d'aller au bord de l'eau ou s'amuser avec des armes.
Fred
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Re: Autorisation de déplacement
Les accidents arrivent là ou se trouvent les gens, s'ils ne sont pas à la chasse ou en mer, ils se blessent à la maison...
Lors du premier confinement, les accidents domestiques ont nettement augmenté.
Le fait d'empêcher la chasse ou la pêche ne diminuera pas le nombre d'accident, simplement l'endroit ou ils ont lieu.
Lors du premier confinement, les accidents domestiques ont nettement augmenté.
Le fait d'empêcher la chasse ou la pêche ne diminuera pas le nombre d'accident, simplement l'endroit ou ils ont lieu.