Truffier73 a écrit : 13 oct. 2020 11:51
Pour les autorisations tout dépend des régions et de la surface de la parcelle. Chez nous une parcelle de moin de 1ha n'a pas besoin d'autorisation.
Robin
fait quand même attention à deux choses car la DDTM compare les images satellites chaque années, je connais plusieurs personnes qui ont eu de graves ennuis en prenant çà à la légère :
-si l'état boisé à plus de 30 ans / 40 ans en zone montagne (pour cela tu regardes la photo aérienne de ta parcelle il y a 30 ans (ou 40 ans en zone montagne), si c'est clairement un champ ou pré agricole c'est bon, si tu vois déjà de petits arbres / arbustes c'est état boisé) et si ta parcelle est attenante à un massif forestier de plus de x hectares (4 ha dans le 13 par exemple) elle est soumise à autorisation de défrichement. (un chemin forestier passant entre la parcelle et le massif ne compte pas, c'est considéré comme attenant).
-même les parcelles non soumises à autorisation de défrichement (état boisé < 30 ans ou non attenantes à massif forestier) sont soumise à examen au cas par cas auprès de la DREAL, fais gaffe car même les DDTM ne renseignent pas sur ce point, j'en ai fais l'expérience, j'ai défriché plus de 4 ha, dont 3,5 ha soumis à autorisation de défrichement (l'indemnité m'a fait mal aux fesses, mais moins que le tarif de l'amende en cas d'infraction), et pour les 0,5 ha non soumis à autorisation de défrichement, j'ai quand même du faire la procédure d'examen au cas par cas auprès de la DREAL (annexe de l'article 122-2 du code de l'environnement, catégorie 47 b
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 019-04-01/). il y a quelques années cette catégorie 47 b n'existait pas, seul les parcelles soumises à autorisation de défrichement devaient passer par la dreal avant, mais nos députés ont eu la bonne idée de rajouter cette catégorie 47 b...