c'est juste, la préemption se fait sur la totalité de la vente. si il y des batiments sur une parcelle, ça justifie souvent un prix plus élevé.
mais si ces batiments n'ont plus d'utilité agricole depuis un certain temps, il est trés facile de contester la préemption.
choix du terrain oui mais...
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
Oui, la préemption se fait en théorie sur l'intégralité d'un lot. Mais il est possible que si un agriculteur est intéressé par une seule partie du lot, il tente une médiation entre vendeurs et acheteurs pour se répartir les parcelles.
Souvent, un accord amiable est trouvé et l'agriculteur, qui a toujours la possibilité par ailleurs de préempter tout le lot, garde ce qui l'intéresse et le reste part à l'acheteur initial (s'il le désire).
Il en va de même lorsque plusieurs agriculteurs sont intéressés par un lot. Une concertation est organisée et les parcelles sont réparties.
Fred
Souvent, un accord amiable est trouvé et l'agriculteur, qui a toujours la possibilité par ailleurs de préempter tout le lot, garde ce qui l'intéresse et le reste part à l'acheteur initial (s'il le désire).
Il en va de même lorsque plusieurs agriculteurs sont intéressés par un lot. Une concertation est organisée et les parcelles sont réparties.
Fred