epropiation
Modérateurs : phil, uncinat55, jacques 37, galistruffe
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bonjour,
il semble qu une de mes parcelles va etre l objet d une expropriation (intérêt publique)
elle restera tel quel car elle se trouve dans la zone nature (environnement...)
si kkun a deja vecu cela?.... un bail de location c est envisageable? sinon cela negocie comment (prix)
pour info il y a 295 plants de 3 ans cloturé
merci de me faire part de vos experiences
il semble qu une de mes parcelles va etre l objet d une expropriation (intérêt publique)
elle restera tel quel car elle se trouve dans la zone nature (environnement...)
si kkun a deja vecu cela?.... un bail de location c est envisageable? sinon cela negocie comment (prix)
pour info il y a 295 plants de 3 ans cloturé
merci de me faire part de vos experiences
Bonjour,
perso j'ai eu en soucis avec une parcelle en début de production, ce n'était pas "d'interet public" c'était la communauté des communes qui voulait agrandir la ZI.... ils m'ont mis la préssion car elle était déjà classée ZI à l'urbanisme, et ça correspondait au moment ou moi je voulais acheter mon voisin qui était en liquidation judiciaire et en ZAgricole juste à coté.... donc moi aussi j'ai mis la pression avec la chambre d'agriculture.... ça n'a pas marché,les safers ont cédé, le voisin a vendu sa ZAgricole pour de la ZI, et moi qui avait une parcelle en ZI j'ai demandé le prix ZI plus une indemnité compensatoire due aux investissement réalisés sur 10 ans, plus perte de récolte ( j'ai donné le détail chiffré)..... et là ils m'ont foutu la paix.... à 3¤ ils voulaient m'acheter toute l'exploitation, mais à 20¤ il n'y avait plus personne.... je n'ai pas pu m'agrandir, mais au moins je n'ai pas disparu.... ils m'avaient même proposé d'acheter et de m'en laisser l'usage pour un nombre d'années négociées..... tout est possible.
Dans ton cas si c'est litéralement une expropriation donne des chiffres.... le cout des arbres, de l'eau, le temps passé à planter, entretenir, arroser, ça c'est indiscutable.... tu calcules tes heures au smic.... tu verras ça chiffre vite... ça ne remplacera pas ta truffière, mais au moins ça peut te permettre d'acheter ailleur... si tu es agriculteur ou cotisant solidaire c'est beaucoup mieux..... voilà, peut être une bonne raison pour déclarer ses truffières ( au moins quelques unes) dans les endroits "sensibles", en "cotisant solidaire" il n'y a même pas de cotisations suivant la surface....
perso j'ai eu en soucis avec une parcelle en début de production, ce n'était pas "d'interet public" c'était la communauté des communes qui voulait agrandir la ZI.... ils m'ont mis la préssion car elle était déjà classée ZI à l'urbanisme, et ça correspondait au moment ou moi je voulais acheter mon voisin qui était en liquidation judiciaire et en ZAgricole juste à coté.... donc moi aussi j'ai mis la pression avec la chambre d'agriculture.... ça n'a pas marché,les safers ont cédé, le voisin a vendu sa ZAgricole pour de la ZI, et moi qui avait une parcelle en ZI j'ai demandé le prix ZI plus une indemnité compensatoire due aux investissement réalisés sur 10 ans, plus perte de récolte ( j'ai donné le détail chiffré)..... et là ils m'ont foutu la paix.... à 3¤ ils voulaient m'acheter toute l'exploitation, mais à 20¤ il n'y avait plus personne.... je n'ai pas pu m'agrandir, mais au moins je n'ai pas disparu.... ils m'avaient même proposé d'acheter et de m'en laisser l'usage pour un nombre d'années négociées..... tout est possible.
Dans ton cas si c'est litéralement une expropriation donne des chiffres.... le cout des arbres, de l'eau, le temps passé à planter, entretenir, arroser, ça c'est indiscutable.... tu calcules tes heures au smic.... tu verras ça chiffre vite... ça ne remplacera pas ta truffière, mais au moins ça peut te permettre d'acheter ailleur... si tu es agriculteur ou cotisant solidaire c'est beaucoup mieux..... voilà, peut être une bonne raison pour déclarer ses truffières ( au moins quelques unes) dans les endroits "sensibles", en "cotisant solidaire" il n'y a même pas de cotisations suivant la surface....
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Bonjour kaizeurangie et vous touskaizeurangie a écrit :bonjour,
il semble qu une de mes parcelles va etre l objet d une expropriation (intérêt publique)
elle restera tel quel car elle se trouve dans la zone nature (environnement...)
si kkun a deja vecu cela?.... un bail de location c est envisageable? sinon cela negocie comment (prix)
pour info il y a 295 plants de 3 ans cloturé
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Tout d'abord tu dois consulter le texte de la demande de l'expropriation, soit en Mairie, soit à la Préfecture. Ensuite demande à la mairie quand sera déclenchée l'enquête Public, si elle n'a pas encore eu lieu.
Comme le dit Joël, beaucoup de ces expropriations parient sur le silence des personnes concernées. Donc il faut se manifester et faire valoir ses droits. En clair il faut se défendre en se servant des textes. Si tu connais quelqu'un de la Chambre d'agriculture et que tu as entièrement confiance en lui, contactes le afin qu'il te donne des conseils, ou contacte une association de défense. Bon courage à toi.
Jacques 37
faut voir si c'est bien d'intérêt public!! A moins que!!!!!!! quelqu'un ne soit intéressé par des truffes d'ici quelques années.
J'ai une personne dans ma famille qui a subit le droit d'aliénation d'une mairie sur la vente d'un bien. Le même bien a été revendu 6 ans plus tard à un élu de la commune. Et bien sur, trop tard pour contester le bien fondé de cette méthode!
J'ai une personne dans ma famille qui a subit le droit d'aliénation d'une mairie sur la vente d'un bien. Le même bien a été revendu 6 ans plus tard à un élu de la commune. Et bien sur, trop tard pour contester le bien fondé de cette méthode!
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Ben, faut voir ce qu'ils te proposent. Si c'est juste une emprise foncière où tu peux continuer à exploiter ta truffière pas de soucis. Fait un bail en bon et du forme et continue à bichoner tes arbres.
Sinon tu les fais raquer un max. Te gènes pas parce qu'avec le bruit qu'on va devoir supporter, tu n'auras pas de regrets à avoir lorsque ton chien aura peur lorsque tu seras entrain de caver.
Fred
Sinon tu les fais raquer un max. Te gènes pas parce qu'avec le bruit qu'on va devoir supporter, tu n'auras pas de regrets à avoir lorsque ton chien aura peur lorsque tu seras entrain de caver.
Fred