CAVER EN RÊGLE SUR TERRAIN D'AUTRUI

[Sagitari]

Pour faire suite au sujet suivant : viewtopic.php?f=3&t=2890&start=15

Des autorisations pour caver, j'en ai à la pelle pour environs 800 hectares dont une quarantaine en planté.
Dans une petite minorité de "planté", uniquement en présence du proprio. Dans la majorité des cas, pas besoin; ils nous font confiance. Dans certaines plantations, je peux faire tout ce que je veux, même tailler à raz-les-paquerettes si j'estime que c'est nécessaire.
Je pourrais doubler très facilement mes autorisations et superficies, mais j'ai un souci...
Ce souci, c'est que toutes ces autorisations et accords sont verbaux. Il n'y a jamais rien d'écrit. Et ça, ça commence à me faire flipper. Car en cas de mauvaise foi, je l'ai grave-profond-dans-le-c...l
Et ça, j'y pense de plus en plus !
Et je ne parle pas forcément de Mélano !
Se retrouver accusé de braconnage à cause de quelqu'un qui changerait d'avis et pour avoir ramassé des truffes que ni le propriétaire, ni personne d'autre dans la région ne recherche, ce serait quand-même le comble.
Alors, des accord écrits, ok c'est bien! Moi, je ne demande que ça ; formaliser les accords existants.
Mais comment, sous quelle forme, quelle durée, exclusivité ou pas ? Comment éviter les clauses abusives, etc ? Etc.
Qui a des exemples d'autorisations ?
En plus, au delà de la simple "autorisation", il y a certainement d'autres formes d'accords? Que ce soit pour une plantation de 500 m2 ou 10 hectares, ou en sauvage sur 3000 m ou 200 hectares... non !?
Je suis certain que, comme moi, beaucoup d'entre-nous ici vont caver "sur terrain d'autrui".
Ce serait quand-même étonnant que personne n'ai formalisé la chose par une autorisation écrite ou tout autre forme de contrat.
Si ceux-la veulent bien apporter leur aide, merci à eux car ce serait vraiment le genre de chose plus qu'utile.

[bernard]

Salut Ben
Je ne peux répondre à ta question, à défaut de faire un accord écrit essaye de le faire en présence d' un témoin, ce sera toujours ça.

[melano]

Rien d'écrit, tout basé sur la confiance. Chez les plus jeunes, je fais une demande annuelle par mail et au pire, j'ai la réponse écrite.

Sinon, je passe toujours un coup de fil avant d'y aller seul. Et si je sens que ça coince, je n'y vais pas et ensuite, j'attends qu'ils fassent la démarche d'appeler. Et s'ils n'appellent pas, j'en déduis que ma prestation ne les intéresse pas.

Pour les baux écrits, ça existe mais je n'ai pas de modèle. Ça doit ressembler aux baux des concessions.

Fred

[bion]

Bonjour,

Tu peux préparer une autorisation, et la faire signer; en l'absence de règlementation on ne peux parler de clause abusive.

Selon les désirs du propriétaire, tu peux indiquer une durée (un an, trois ans....), une fréquence (une fois par semaine, une fois par mois.....) ou une période (du .......au .......).

Tu peux éventuellement indiquer aussi une clause d'indemnisation, en numéraire, ou en % de la récolte.

Michel.

Edit: bien sur, indiquer précisément le lieu concerné.

[stef@]

nous avons l'histoire d'un gars par chez nous qui cave comme toi chez les autres et qui était assez honnête je pense sauf qu'il c'est fait voir en train de revendre des truffes sur un marché, des truffes soit qu'il achete au proprio ou qu'il partagé , d'ailleurs en écrivant ces lignes j'en connais un autre qui fait pareil.
et bien tu sais quoi, c'est caveurs sont considéres comme des braco , des gens qui revende les truffes des autres et ect ...
a mon avis faut faire vraiment gaffe avec ça car même la plus gentille des personnes peut vite ce transformer en peste du diable .
Fred tu te rappelle pas de ce paysan jaloux qui baver sur toi !!! la différence c'est que toi t'es trop gentil tu prends rien aux gens chez qui tu caves tu files tout et malgré ça t'as toujours des mauvaises langues.
Moi je perd plus de temps avec ça je cave que tes rarement pour les autres sauf quelques gens qui ont de belles melano en naturel ( toujours avec eux) et je garde que les plus pourries pour la myco de mes arbres .

[stef@]

je vais te faire passer un imprimé dans la journée si je trouve 10 minutes ...

[pancho]

Bonjour a tous ,
ben ,si tu caves chez les autres moitié moitié avec ou sans contrat et même que ta prestation est gratuite tu esxecute un travail au noir pour le proprio, en cas de contrôle tu est dans la ratière . que tu vende les truffes que tu as cavées chez ses proprio a moitié ou non, s ils ont un cont^role de la MSA ou du fisc ,tu te retrouve aussi dans la ratière .si tu vend a un courtier , s il ne te donne pas une facture numérotée en cas de contrôle tu y est aussi ,si tu ne déclare pas ltes truffes a la vente en compl"ment de ton salaire tu y est aussi ,etc etc , sur tous les points nous sommes 99 pour cent tous en fraudes .
nous allons remplir un peu plus les prisons ,hahaha .si tu veux eviter cela il faut être déclaré et encore de temps en temps ils doivent faire l impasse .

[bion]

Bonjour,

L'intérêt d'avoir un document écrit est de se prémunir de poursuite pénales pour vol.

Pour le reste, cela n'est pas propre à la truffe et concerne tous les secteurs d'activité.
Le % de personne "n'ayant jamais fauté" est à mon avis très faible, d'autant que l'on peut être en infraction sans même le savoir.
Quand vous payez en espèce la fille de la voisine pour du babby-sitting, c'est du travail au noir.....
Ou par exemple si vous faite construire votre maison par une entreprise qui ne déclare pas ses employés; ce n'est pas à proprement parler un délit, mais vous pouvez être tenu solidairement au paiement des impôts, charges, taxes, et autres rémunérations dues par l'employeur

Comme pour tout, la sagesse est dans la modération.
Si avec le produit de vos vente vous vous achetez une Lamborghini alors que vous déclarez un SMIC, vous allez attirer l'attention de l'administration

Michel.

[bion]

Un exemple de la manière dont je rédigerais cette autorisation:

Autorisation de cavage


Mr G. Deschênes, résidant 121 Chemin de La Rabassière 46230 Lalbenque,
Propriétaire des parcelles N° 1554, 1555, 879 sises chemin de la Rabassière à Lalbenque (46230) autorise :

Mr Jean Ramasse, résidant 112 rue du Lagotto 46230 Lalbenque
A récolter sur lesdites parcelles des truffes (Tuber Mélanosporum, Tuber Brumales, Tuber aestivum....) du 01/12 au 15/03 de chaque année tous les mardi.

Mr Jean Ramasse rétrocèdera à Mr G. Deschênes 50% de chaque espèce, et par espèce, de chaque catégorie de truffe récoltées (Extra, catégorie I, catégorie II, hors catégories)
Mr G Deschênes pourra mettre fin à cette autorisation avec (ou sans) un préavis de 3 mois.


Fait en deux exemplaire le 18/02/2014 à Lalbenque



Mr G.Deschênes
Signature:


Mr Jean Ramasse
Signature :

[Sagitari]

Hola, Pancho,
Mon but est de faire les choses en restant, autant que possible, "dans les clous". Que ce soit le cavage, la vente, la transformation. Mais ma question ne concerne ni la commercialisation, ni la transformation, ni... mais uniquement le cavage des truffes (qui peuvent être de types différents) sur terrain d'autrui. Rien d'autre. Ce serait bien de ne pas partir dans tous les sens, please.
Ce n'est pas parce que je n'ai aucune autorisation écrite et que c'est peut-être le cas de la majorité (?) des caveurs qu'il n'y a pas d'autre solution.
Devant la justice française une autorisation verbale ne vaut pas plus qu'un pet de mouche. (j'ai précisé "Française" car je connais au moins 1 pays où la parole vaut autant qu'un écrit). Et je n'ai pas envie de me retrouver devant un tribunal à cause de certains dans la commune qui pensent que je braconne alors que j'ai le OK des propriétaires.
Ca peut aller très, très vite. Il suffit d'un rien!
Le 24 décembre dernier je me suis pris de bec (2 fois en 2 ans) avec les chasseurs du village, dont le président et son frère (alors que l'on s'appréciait beaucoup et que moi-même je chasse). Depuis on ne veut plus me voir à la maison de la chasse et, surtout, j'ai peur qu'un des propriétaires chez lesquels je vais caver, qui sont aussi chasseurs, me joue un sale tour.
Voilà un exemple de situation de mxxxx. Avec un contrat écrit je n'aurais pas ce genre de peur.

[Sagitari]

je vais te faire passer un imprimé dans la journée si je trouve 10 minutes ...

Essaie de trouver 10 minutes, Steph. Ce serait génial.

[Sagitari]

Un exemple de la manière dont je rédigerais cette autorisation:

Autorisation de cavage


Mr G. Deschênes, résidant 121 Chemin de La Rabassière 46230 Lalbenque,
Propriétaire des parcelles N° 1554, 1555, 879 sises chemin de la Rabassière à Lalbenque (46230) autorise :
...

Fait en deux exemplaire le 18/02/2014 à Lalbenque

Mr G.Deschênes
Signature:

Mr Jean Ramasse
Signature :

Je te remercie, BION. Si cela suffit, tant-mieux. Mais ce que je souhaite, ce sont des exemples de cas réels. Avec des autorisation ou contrats en cours ou ayant existé.
Ma question est bien : "Y a-t'il des personnes qui ont des autorisations ou accords écrits (cavage, gestion...) et sont-ils OK de partager des infos ou ces documents ?

Après, si rien de cela n'est proposé par les membres du forum, on peut toujours essayer de construire quelque-chose.

Par exemple, il y a (paraît-il) des communes qui délivrent des autorisations de caver. A quoi ressemblent-elles ? Comment sont-elles rédigées ?

[Mister T]

Voila ce que j'ai concrètement, si ça peut aider:

ACCORD AMIABLE PORTANT SUR LA RECOLTE DE TRUFFES



Entre :
Mr Y
Adresse
CP Ville


propriétaire à ville, Code Postal, d’un terrain composé des parcelles cadastrées sous les numéros 284-285-286-289-290 au lieu-dit les Blancant,

Et :
Mr T
Adresse
CP Ville,
récoltant,

Il a été décidé :

1- Mr Y accorde à Mr T et à lui seul, le libre accès à son terrain ci-dessus référencé en vue de récolter les truffes.

2- En contrepartie, Mr T s’engage à faire parvenir à Mr Y et dans les meilleures conditions, la moitié de sa récolte.

3- Cet engagement est à effet immédiat et à durée déterminée jusqu’au 30/06/2014 (trente juin deux mille quatorze).

4- Au plus tard au terme de cet engagement, Mr Y et Mr T conviendront ensemble des termes d’un nouvel accord s’ils le souhaitent, les deux parties n’étant nullement tenues au-delà du 30/06/2014 par l’accord signé ce jour.


Fait à Ville, le 1 décembre 2013 en deux exemplaires originaux, pour servir et valoir ce que de droit.


Mr Y
(date et signature précédée de la mention “Bon pour accord”)



Mr T
(date et signature précédée de la mention « Bon pour accord »)

[stef@]

ben voilà j'en étais sur .
le ramassage des truffes attire la convoitise et la jalousie .
tout ce qui touche a l'argent est ingrat de toute manière.

Donc si j'ai bien compris tu ramasse des truffes mais aussi tu entretien les truffiers ?
c'est l'entretien qui faut mettre en avant tu peux ensuite stipuler le ramassage des produit .( truffes)


perso j'entretenai et entretien toujours une truffière pour un monsieur qui ne peux plus rien faire a cause d'un endicape.
au début je cavais ses truffes et on faisait 60/40 ( 60 pour lui)
Sa maladie a évoluer et depuis il peut plus l'entretenir .
nous avons le choix de faire un bail mais j'ai trouver cette solution de pas très sympa ( tu desirites la personne en gros car il n'y a plus que toi comme proprio)
alors j'ai demander a mon contrôleur de la MSA et il m'a donner cette solution qui est la fois très bien car le propriétaire c'est toujours lui ( tres important vis a vis des voisins et des jaloux aussi) et moi je suis déclarer comme la personne entretenant ces terres et vendant ces truffes en toute l'égalité.
on fait 50/50 et je lui vends et je peux te dire que personne m'emmer... malgré quelques tentative ...

voici le lien de l'imprimé dont tu stipurleras que tu ramasses les truffes, il faudra que tu renvoi a la MSA .
Bien évidemment vu que tu vends des truffes j'imagine que tu es déclarer...

https://www.google.com/url?q=http://www ... Uor1bq0OFw

tout le reste c'est des conneries ...

[pancho]

oui Ben ,tu as des communes qui louent des lots exemple le mont ventoux géré par l onf et là il y as des beaux et des lots au plus offrant .c est un cercle très fermé et peu de propagande au sujet des locations .