Bonjour,
Savez-vous comment se calcule la surface boisée d'un terrain? On compte le nombre d'arbres qu'on trouve dessus, on ramène à l'hectare et on juge par rapport à un seuil comme avec la méthode de l'INSEE?
http://www.insee.fr/fr/methodes/default ... boisee.htm
Ou alors, on prend la photo satellite et on calcule le pourcentage de la couverture au sol occupé par les arbres comme avec ce logiciel?
http://www.arias.ch/product/paturages/p ... emploi.pdf
Car je suis sur le point d'acheter une parcelle classée en bois taillis au cadastre mais qui est très peu boisée car le propriétaire actuel a coupé pas mal d'arbres et installé à la place une pelouse comme dans une truffière. Mais voilà, en plus de la SAFER qui peut la préempter comme qui rigole, les voisins ont aussi le droit de préférence.
Pas simple d'acheter des parcelles...
Bref, il y a une conditions qui dispense d'avertir les voisins par recommandé d'où des frais et des risques supplémentaires c'est que la parcelle portée en bois au cadastre ait la partie boisée d'une surface inférieure à 50 % de la surface totale.
http://www.foretpriveefrancaise.com/dat ... t_pref.pdf
D'où ma question sur le mode de calcul. Car avec le calcul INSEE, vu que ce sont des chênes qui occupent une surface supérieure à 10%, ça le fait pas alors que si je regarde vu du ciel, la couverture des arbres est inférieure à 50% de la surface au sol.
Merci d'avance.
Fred
Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
si c'était moi perso je tenterais le coups en me fiant a ce qui est marquer sur le cadastre, et tu verra bien si quelqu'un dit quelque chose !!
26 drome
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jeanmidu24
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Oui moi aussi, et sans faire de bruit.... 
Jean-mi,
Jean-mi,
Jeanmi,
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Ok, sur le cadastre, c'est BT = bois taillis :
- non contenu dans un massif de 4 hectares ==> le notaire prévient la SAFER
- d'une surface de moins de 4 hectares ==> voisins prévenus par lettre recommandée individuellement ou affichage en mairie pendant un mois et annonces dans journal local dans la rubrique publicité légale. C'est la loi.
Difficile de faire plus de bruit sauf si le terrain est reconnu boisé à moins de 50 % de sa surface auquel cas, on évite la publicité aux voisins ou en mairie et dans le journal du coin.
D'où ma question capitale car dans un cas, la terre entière le sait et dans l'autre, seule la Safer l'apprend.
Fred
- non contenu dans un massif de 4 hectares ==> le notaire prévient la SAFER
- d'une surface de moins de 4 hectares ==> voisins prévenus par lettre recommandée individuellement ou affichage en mairie pendant un mois et annonces dans journal local dans la rubrique publicité légale. C'est la loi.
Difficile de faire plus de bruit sauf si le terrain est reconnu boisé à moins de 50 % de sa surface auquel cas, on évite la publicité aux voisins ou en mairie et dans le journal du coin.
D'où ma question capitale car dans un cas, la terre entière le sait et dans l'autre, seule la Safer l'apprend.
Fred
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Bonjour,
Avis Perso, pour la même affaire, sur 1,5ha, mon notaire avait prévenu les riverains et la safer;
Souvent notés BT, ces parcelles peuvent avoir une origine terre agricole; ce qui n'est pas forcément un avantage;
La classe: qualité de terre imposable; peut l'être si ça correspond à une lande, classe 06/vigne classe04, par ex./ pas de préférence si le lot n'est pas homogène;
Faire appel à un marchand de bois connu peut être intéressant; il a l'habitude d'évaluer;
Le propriétaire/vendeur choisit l'acheteur parmi les clients potentiels/riverains (respect du droit de propriété) ;
Le notaire demande un écrit libre pour ceux qui renonce à ce droit;
Bonne chance.JJR24
Avis Perso, pour la même affaire, sur 1,5ha, mon notaire avait prévenu les riverains et la safer;
Souvent notés BT, ces parcelles peuvent avoir une origine terre agricole; ce qui n'est pas forcément un avantage;
La classe: qualité de terre imposable; peut l'être si ça correspond à une lande, classe 06/vigne classe04, par ex./ pas de préférence si le lot n'est pas homogène;
Faire appel à un marchand de bois connu peut être intéressant; il a l'habitude d'évaluer;
Le propriétaire/vendeur choisit l'acheteur parmi les clients potentiels/riverains (respect du droit de propriété) ;
Le notaire demande un écrit libre pour ceux qui renonce à ce droit;
Bonne chance.JJR24
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jeanmidu24
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Alors mon notaire n'a pas fait son travail, car j'ai acheté deux petites parcelles (l'ensemble faisait 1 ha2 dont 70 ares de bois) et le notaire n'a pas prévenu les voisins. Un seul à été au courant (car il est à la commission de la safer sur la commune.). Et le notaire ne l'avait pas contacté.
jean-mi,
jean-mi,
Jeanmi,
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
C'est une loi de juillet '2012 je crois. Si ton achat est antérieur, ceci explique peut-être cela.
Fred
Fred
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jeanmidu24
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Non j'ai passé l'acte cette année.melano a écrit :C'est une loi de juillet '2012 je crois. Si ton achat est antérieur, ceci explique peut-être cela.
Fred
jean-mi,
Jeanmi,
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Tes voisins ont donc un délai de 5 ans au cours duquel il leur sera sans doute assez facile de faire annuler la vente.
Fred
Fred
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riri31
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
La problématique est particulièrement intéressante :
1er - comment éviter la loi sur morcellement forestier ( cf: site du centre national des CRPF ) et l'obligation d'information des propriétaires voisins, éventuels sur enchérisseurs ?
2éme -ou bien sommes nous dans la situation d'un bien qui ne correspond pas à la norme FFN ( seule retenue par les services fiscaux et applicable légalement ) ?
et qui permet à la SAFER d'utiliser son droit de préemption, autant oublier les méthodes de calcul de surface, INSEE, le taux de couverture ( qui est un élément technique sylvicole ou statistique ) et autres situations déclaratives aux services du cadastre .
Pour savoir dans quelle situation se trouve ce terrain:
quelle est la densité des arbres du peuplement ?
quelle est sa répartition dans la parcelle ?
quels sont les ages par classe de diamètre ?
Déterminer la nature d'un bien foncier qui plus est forestier fait appel à nombre de compétences tant techniques, fiscales que légales ; parfois il faut parfois faire appel à un expert, à un conseiller ou bien on est obligé de subir des organismes spoliateurs qui passent en force et des officiers ministériels non compétents pour apprécier techniquement une situation.
Dans l'attente de te lire et d'en savoir un peu plus !!!!!!!!!!!!
riri
1er - comment éviter la loi sur morcellement forestier ( cf: site du centre national des CRPF ) et l'obligation d'information des propriétaires voisins, éventuels sur enchérisseurs ?
2éme -ou bien sommes nous dans la situation d'un bien qui ne correspond pas à la norme FFN ( seule retenue par les services fiscaux et applicable légalement ) ?
et qui permet à la SAFER d'utiliser son droit de préemption, autant oublier les méthodes de calcul de surface, INSEE, le taux de couverture ( qui est un élément technique sylvicole ou statistique ) et autres situations déclaratives aux services du cadastre .
Pour savoir dans quelle situation se trouve ce terrain:
quelle est la densité des arbres du peuplement ?
quelle est sa répartition dans la parcelle ?
quels sont les ages par classe de diamètre ?
Déterminer la nature d'un bien foncier qui plus est forestier fait appel à nombre de compétences tant techniques, fiscales que légales ; parfois il faut parfois faire appel à un expert, à un conseiller ou bien on est obligé de subir des organismes spoliateurs qui passent en force et des officiers ministériels non compétents pour apprécier techniquement une situation.
Dans l'attente de te lire et d'en savoir un peu plus !!!!!!!!!!!!
riri
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Ben pour moi, ce n'est pas un bois, loin s'en faut. C'est un ancien bois - taillis transforme en terrain de loisir type truffière. Les arbres sont coupés à 4 m maxi, on est a une densité inférieure à 100 arbres à l'hectare, il n'y a pas de bois à espérer pour qui couperait...
Voici pour te donner une idée une photo aérienne. C'est la parcelle du milieu en triangle limitée en haut par le chemin, a gauche par le taillis et en bas par la haie de chênes.
Penses tu qu'on puisse considérer cette parcelle comme une parcelle boisée à plus de 50% relevant du régime de préférence des voisins?
Sachant que pour la Safer, comme ce n'est pas dans un massif de plus de 4 Ha, elle aura son mot à dire. Mais ça, à la longue, on s'y fait.
Fred
Voici pour te donner une idée une photo aérienne. C'est la parcelle du milieu en triangle limitée en haut par le chemin, a gauche par le taillis et en bas par la haie de chênes.
Penses tu qu'on puisse considérer cette parcelle comme une parcelle boisée à plus de 50% relevant du régime de préférence des voisins?
Sachant que pour la Safer, comme ce n'est pas dans un massif de plus de 4 Ha, elle aura son mot à dire. Mais ça, à la longue, on s'y fait.
Fred
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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jeanmidu24
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Je pense que après avoir nettoyé la parcelle (c'est un faible mot), planté des arbres, éventuellement cloturé, 5 ans après il doit y avoir moyen de se défendre.melano a écrit :Tes voisins ont donc un délai de 5 ans au cours duquel il leur sera sans doute assez facile de faire annuler la vente.
Fred
jean-mi,
Jeanmi,
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riri31
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Sans rentrer dans les détails techniques, fiscaux, légaux, à priori ton problème ce sont tes voisins ( application du droit forestier ) et non la Safer ?
Qui vu la situation ( telle que je l'ai comprise ) et malgré l'interrogation du notaire, n'a aucun pouvoir de préemption dans cette vente si les seules parcelles à la vente sont uniquement forestières.
Qui vu la situation ( telle que je l'ai comprise ) et malgré l'interrogation du notaire, n'a aucun pouvoir de préemption dans cette vente si les seules parcelles à la vente sont uniquement forestières.
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bion
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Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Bonjour,
Attention à la définition de "boisé":
http://www.insee.fr/fr/methodes/default ... boisee.htm
La question est de toute façon à voir avec le notaire; c'est lui qui déterminera la nécessité ou non de prévenir les voisins, en fonction d'éléments supplémentaires éventuels (expertises...).
Une solution pour contourner la loi, que le propriétaire supprime des arbres pour arriver à moins de 10% de densité de couvert sur 50% de la parcelle (si nécessaire, la moitié inférieure du terrain n'est peut-être pas à 10% de couvert).
@ Jean-Mi.:
Si le notaire commet une faute et ne prévient pas les voisins alors qu'il l'aurait du, sa responsabilité professionnelle peut être engagée.
Mais tu est peut-être dans un cas d'exception, ou pour lequel la loi ne s'applique pas (terrain non classé boisé).
Michel
Attention à la définition de "boisé":
http://www.insee.fr/fr/methodes/default ... boisee.htm
La question est de toute façon à voir avec le notaire; c'est lui qui déterminera la nécessité ou non de prévenir les voisins, en fonction d'éléments supplémentaires éventuels (expertises...).
Une solution pour contourner la loi, que le propriétaire supprime des arbres pour arriver à moins de 10% de densité de couvert sur 50% de la parcelle (si nécessaire, la moitié inférieure du terrain n'est peut-être pas à 10% de couvert).
@ Jean-Mi.:
Si le notaire commet une faute et ne prévient pas les voisins alors qu'il l'aurait du, sa responsabilité professionnelle peut être engagée.
Mais tu est peut-être dans un cas d'exception, ou pour lequel la loi ne s'applique pas (terrain non classé boisé).
Michel
Re: Calcul de la surface boisée d'un terrain.
Mouais. Les notaires qui prennent des risques pour un client qu'ils ne connaissent quasiment pas, j'en connais pas. Du coup, pour se couvrir, ils vont exiger que les voisins soient prévenus si c'est litigieux.
Dans la loi, c'est au vendeur de prévenir les voisins. Ni l'acheteur, ni le notaire ne sont mentionnés.
Toutefois, la vendeuse n'étant pas au courant de ces dispositions légales, c'est à moi de préparer le dossier pour elle et de démontrer qu'on est bien dans le cadre d'une exception parce que la parcelle n'est boisée qu'à moins de 50% combien même elle est portée bois taillis au cadastre.
Dès la mise en place de la loi en 2010, il y a eu un flot de question à l'assemblée nationale montrant que la disposition était merdique d'où des ajustements en 2012. Pour le moment, rien n'est calé car il n'y a aucune jurisprudence.
C'est quand même hallucinant dans ce pays en 2013 que quelqu'un qui ait un projet, qui soit prêt à investir ne soit pas libre de ses choix. Tu rentres dans un magasin pour acheter une fringue, si tu ne repars pas avec parce que le vendeur n'a pas voulu vendre, il y a refus de vente.
Pour un terrain, entre l'intérêt public, la préemption des collectivités, la préemption de la Safer, le droit de préférence des voisins et la concurrence entre acheteurs, il faut vraiment avoir du courage et de la chance pour chopper du terrain pour planter des truffiers.
Bon après, pour voir le bon côté des choses, d'un côté il y a le chemin communal, à gauche une indivision de trois sœurs pour lesquelles je cave et qui entretiennent tout juste la truffière de leur père. Je ne pense pas qu'elles achètent surtout vu le prix que je mets.
Et en bas, il y a un agriculteur. C'est à mon avis le seul soucis. Si ça l'intéresse en plus, il ne fera pas jouer le deoit dé préférence des voisins mais plutôt la Safer pour l'avoir pour une misère. Du coup, plus tard il l'apprendra, mieux ça sera.
Fred
Dans la loi, c'est au vendeur de prévenir les voisins. Ni l'acheteur, ni le notaire ne sont mentionnés.
Toutefois, la vendeuse n'étant pas au courant de ces dispositions légales, c'est à moi de préparer le dossier pour elle et de démontrer qu'on est bien dans le cadre d'une exception parce que la parcelle n'est boisée qu'à moins de 50% combien même elle est portée bois taillis au cadastre.
Dès la mise en place de la loi en 2010, il y a eu un flot de question à l'assemblée nationale montrant que la disposition était merdique d'où des ajustements en 2012. Pour le moment, rien n'est calé car il n'y a aucune jurisprudence.
C'est quand même hallucinant dans ce pays en 2013 que quelqu'un qui ait un projet, qui soit prêt à investir ne soit pas libre de ses choix. Tu rentres dans un magasin pour acheter une fringue, si tu ne repars pas avec parce que le vendeur n'a pas voulu vendre, il y a refus de vente.
Pour un terrain, entre l'intérêt public, la préemption des collectivités, la préemption de la Safer, le droit de préférence des voisins et la concurrence entre acheteurs, il faut vraiment avoir du courage et de la chance pour chopper du terrain pour planter des truffiers.
Bon après, pour voir le bon côté des choses, d'un côté il y a le chemin communal, à gauche une indivision de trois sœurs pour lesquelles je cave et qui entretiennent tout juste la truffière de leur père. Je ne pense pas qu'elles achètent surtout vu le prix que je mets.
Et en bas, il y a un agriculteur. C'est à mon avis le seul soucis. Si ça l'intéresse en plus, il ne fera pas jouer le deoit dé préférence des voisins mais plutôt la Safer pour l'avoir pour une misère. Du coup, plus tard il l'apprendra, mieux ça sera.
Fred