vol de truffes
Modérateurs : jacques 37, galistruffe, phil, uncinat55
bonjour a tous , je suis un novice du site , je viens juste de m'inscrire, je souhaiterai avoir un renseignement , je suis un petit proprietaire de bois qui ont quelques truffiers en plantation mais trés trés anciennes et dont certain produisent quelque peu ça et là
depuis quelque temps j'avais remarqué que mes truffieres etaient visitées trés regulierement et j'ai surveillé par intervalle de plus en plus rapproché pour avoir la fourchette la plus faible possible pour avoir les individus , j'ai enfin pu definir leur jour de passage j'avais decidé de me mettre à l'affut et attendre avec un camescope mais je voulais egalement me faire voir pour prouver qu'ils etaient pris sur le fait.
dés mon premier jour de planque (a une dizaine de metre de la truffiere ) aprés 1h d'attente je les ai chopé mais ne me suis pas fait voir car 2 chasseurs de becasses avec chien , j'ai donc uniquement filmé et ensuite fait une deposition , ils en ont ramassé , je ne connais pas ces individus , ils ne sont ni de ma commune ni de mon canton mais ils seront vite pris car mon voisin qui lui a une reelle plantation est dans le meme cas que moi et connais les individu sur le film , je souhaiterai savoir ce qu'ils encourent ces voleurs comme peine , merci de me repondre si vous avez des exemples
la gendarmerie me dit qu'ils auront uniquement une reprimande avec avertissement et peut etre dedommagement des plaignants et d'autre me disent qu'ils iront en correctionnelle
depuis quelque temps j'avais remarqué que mes truffieres etaient visitées trés regulierement et j'ai surveillé par intervalle de plus en plus rapproché pour avoir la fourchette la plus faible possible pour avoir les individus , j'ai enfin pu definir leur jour de passage j'avais decidé de me mettre à l'affut et attendre avec un camescope mais je voulais egalement me faire voir pour prouver qu'ils etaient pris sur le fait.
dés mon premier jour de planque (a une dizaine de metre de la truffiere ) aprés 1h d'attente je les ai chopé mais ne me suis pas fait voir car 2 chasseurs de becasses avec chien , j'ai donc uniquement filmé et ensuite fait une deposition , ils en ont ramassé , je ne connais pas ces individus , ils ne sont ni de ma commune ni de mon canton mais ils seront vite pris car mon voisin qui lui a une reelle plantation est dans le meme cas que moi et connais les individu sur le film , je souhaiterai savoir ce qu'ils encourent ces voleurs comme peine , merci de me repondre si vous avez des exemples
la gendarmerie me dit qu'ils auront uniquement une reprimande avec avertissement et peut etre dedommagement des plaignants et d'autre me disent qu'ils iront en correctionnelle
Salut,
j'en avai déjà parlé dans d'autres messages mais si tu n'es pas en exploitation agricole décalrée ou société avec une clolture et des bordures délimitées ( visible) panneaux propriétés privé il n'y a pas de correctionnelle.
C'est du chapardage.
Par contre dans l'autre cas c'est du vol qualifié, si en plus il ya cloture c'est du vol avec escalade ou effraction le cas echeat et là c'est la correctionnelle.
En tous les cas c'est ce qui m'a été signifié par les services adéquats lorsque j'ai porté plainte .
Steph
j'en avai déjà parlé dans d'autres messages mais si tu n'es pas en exploitation agricole décalrée ou société avec une clolture et des bordures délimitées ( visible) panneaux propriétés privé il n'y a pas de correctionnelle.
C'est du chapardage.
Par contre dans l'autre cas c'est du vol qualifié, si en plus il ya cloture c'est du vol avec escalade ou effraction le cas echeat et là c'est la correctionnelle.
En tous les cas c'est ce qui m'a été signifié par les services adéquats lorsque j'ai porté plainte .
Steph
Lances une recherche google
art 379 ET 381 du code pénal
art R331 et 2R331 6L331.7 et R 331.2 du code forestier
c'est ce qu'il y a sur nos panneaux de truffières
pour moi un vol répétés à deux individus armés de fusils de chasse avec un chien truffier ,c'est pas du chapardage
c'est du vol organisé en bande armée ?
ps : nos panneaux sont complétement dépassé ,c'est une honte !!!
le nouveau code pénal
copie de art 311
Article 311-1 [ En savoir plus ]
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-2 [ En savoir plus ]
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
Article 311-3 [ En savoir plus ]
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 311-4 [ En savoir plus ]
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;
9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.
art 379 ET 381 du code pénal
art R331 et 2R331 6L331.7 et R 331.2 du code forestier
c'est ce qu'il y a sur nos panneaux de truffières
pour moi un vol répétés à deux individus armés de fusils de chasse avec un chien truffier ,c'est pas du chapardage
c'est du vol organisé en bande armée ?
ps : nos panneaux sont complétement dépassé ,c'est une honte !!!
le nouveau code pénal
copie de art 311
Article 311-1 [ En savoir plus ]
Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Article 311-2 [ En savoir plus ]
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.
Article 311-3 [ En savoir plus ]
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 311-4 [ En savoir plus ]
Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, sans qu'elles constituent une bande organisée ;
2° Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
3° Lorsqu'il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ;
4° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;
5° Lorsqu'il est facilité par l'état d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
6° Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade ;
7° Lorsqu'il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;
8° Lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi d'un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;
9° Lorsqu'il est commis à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation sexuelle, vraie ou supposée.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150000 euros d'amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.
Dernière modification par Benoit le 07 janv. 2010 20:16, modifié 1 fois.
merci pour les reponses, le voisin a effectivement les parcelles cloturée de grillage a mouton avec une rangée de barbelé au dessus et l'accés fermé avec cadena , pour ma part les 2 personnes avec fusil et chien etaient des chasseurs de becasses qui ont la reputation de faire des haltes sur les truffieres dans leur circuit bien huilé
on entend bien sur video qu'ils y passent regulierement , meme qu'il vont revenir tel jour et que l'année precedente ils y passaient et ramassaient a tel et tel endroit
on entend bien sur video qu'ils y passent regulierement , meme qu'il vont revenir tel jour et que l'année precedente ils y passaient et ramassaient a tel et tel endroit
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Il faut voir le syndicat des producteurs de ta région il peut se porter partie civile aussi.
Si ce n'est pas indiscret les faits se passent dans qu'elle commune ? il faut le faire savoir quitte à mettre les vidéos sur internet (you tube) si cela m'arrive en plus du procé.
jm
Si ce n'est pas indiscret les faits se passent dans qu'elle commune ? il faut le faire savoir quitte à mettre les vidéos sur internet (you tube) si cela m'arrive en plus du procé.
jm
VAUCLUSE PIEDS DU VENTOUX NORD
"quoique l'on dise ou que l'on fasse le cul du rabassier sentira toujours le thym"
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Dans un premier temps, je réserverai la diffusion aux autorités compétentes. Il ne faudrait pas que Xitra est des ennuis pour non respect du droit à l'image si les personnes filmées se retrouvent sur you tube sans avoir donné l'autorisation de figurer sur le film.
Et vu leur situation, je ne pense pas qu'ils soient très favorables à une diffusion publique des images.
Ensuite, tu peux aussi voir avec la société de chasse pour que personne ne chasse chez toi tant que la récolte de truffes n'est pas terminée. Ils ne chassent pas dans les maïs avant la récolte par chez moi. Je ne vois pas pourquoi ils ne feraient pas de même pour les truffes.
Fred
Et vu leur situation, je ne pense pas qu'ils soient très favorables à une diffusion publique des images.
Ensuite, tu peux aussi voir avec la société de chasse pour que personne ne chasse chez toi tant que la récolte de truffes n'est pas terminée. Ils ne chassent pas dans les maïs avant la récolte par chez moi. Je ne vois pas pourquoi ils ne feraient pas de même pour les truffes.
Fred
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je m'occupe d'une société de chasse (trèsorier) et j'informe chaque année lors des assemblées générales comme le précise la réglementation aussi , mais il faut faire des rappels , que la pratique de la chasse ne doit se faire sur les parcelles dont la récolte est faite. Pour les truffières interdiction absolu de pénétrer jusqu'en Mars...ce qui revient à l'impossibilité d'y chasser.
jm
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t'as raison mélano dès fois que je me soit trompé de truffière ?
Mais zeimeur me guette...
Dans notre coin on les connait et j'ai failli en chopper un Mais pour eux la chasse c'est fini .Plus d'excuses.
jm
Mais zeimeur me guette...
Dans notre coin on les connait et j'ai failli en chopper un Mais pour eux la chasse c'est fini .Plus d'excuses.
jm
Dernière modification par Leromain84 le 08 janv. 2010 14:42, modifié 1 fois.
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ouf c'est pas moi !
moi au lieu de filmer je tire
jm
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Dernière modification par Leromain84 le 08 janv. 2010 18:19, modifié 1 fois.
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C'est pas le Lot y a plus rien MDR
Xitra, les pilleurs de truffieres ne poste pas, peut etre qu' ils nous lisent...
perso, une fois le film fait, j'irais leurs mettre un petit mot sous une truffe du style:
"souriez vous etes filmés".
Ou alors je les suit, je reperes la bagnolle et soit j'y fou le feu ou soit je fais 4 pneus tout dépend de l'humeur LOL
A+ stef@
Xitra, les pilleurs de truffieres ne poste pas, peut etre qu' ils nous lisent...
perso, une fois le film fait, j'irais leurs mettre un petit mot sous une truffe du style:
"souriez vous etes filmés".
Ou alors je les suit, je reperes la bagnolle et soit j'y fou le feu ou soit je fais 4 pneus tout dépend de l'humeur LOL
A+ stef@