Déclarer ses truffières mode d'emploi.

[J-P 37]

Bonjour Joël

Pourquoi la majorité des truffières tenues par des non agriculteurs en majeure partie par des retraités ne sont pas déclarées ? Moi je pense que pour le peu de vente effectuée celà est trop compliqué. Après renseignements aux impôts quand je vois que tu peux vendre une portée de 10 chiots à 900 € l'unité sans rien déclarer je ne vois pas pourquoi il faudrait faire des démarches pas possible pour vendre 2000€ de truffes et encore l'année où tu récolte pas en cotisant solidaire tu paies quand même. Je comprends très bien la législation en cour, avec plusieurs hectares en tant que pro je n'hésiterai pas mais là en tant qu'amateur où je ne sais pas où je vais et pour vendre éventuellement quelques kilos.
JP 37

[hanc07]

Bonjour à tous,
Peux t on dire pour des amateurs ayant plusieurs parcelles pour une surface proche de 1 à 2 hect qu'il y ait un minimum légal à faire sans mettre la main dans l'engrenage de notre administration bien Française.
Plantations jeunes et sans connaitre les résultats avenirs.

Autre point des plantations voient le jour dans un but de défiscalisation, connaissez vous des cas et qui conseille de telle pratique car c'est loin d'être un placement sur!
Bon WE à tous

[J Gravier]

JP 37,
Mais bien évidement, tu as parfaitement raison, pourquoi se compliquer la vie pour 2000/5000€, c'est bien pour cette raison que personne ne fait de déclaration.... 90/100 des apporteurs se situent dans cette fourchette.... qui plus est en tant que retraité.... il n'y a absolument aucun risque à pratiquer ainsi.

Ceci dit à mon sens le minimum pour celui qui veux être dans les clous serait de déclarer 1 à 2 hectares (suivant les départements), ça ne coute absolument rien en cotisations et ça permet d'encaisser des chèques sans se soucier des impots, c'est quand même plus sécurisant que de se balader avec 500 € dans les poches compte tenu de la faune qui gravite autour des marchés du sud-est.... et ça n'ira pas en s'arrangeant.... perso si j'avais 70 ans ça me rassurerais.....

Pour ceux qui font entre 10000 et 50000€ pas de soucis, en général ils sont dans les clous, mais ils sont rares.....

Hanc,

Dans la mesure ou tu montes une société agricole au réel ton déficit peut venir en déduction de ton revenu imposable... ceux qui ont beaucoup d'argent ont aussi souvent beaucoup d'imagination....
Je schématise: ça permet d'acheter une propriété "agricole"au lieu de payer des impots, donc même si ça ne produit jamais rien ce n'est pas grave, il est bien connu que la trufficulture est aléatoire...

joel

[hanc07]

Merci Joel,
chez moi il me semble que les terrains plantés sont à déclarer en verger truffier.
Je vais me renseigner au prés des services du cadastre dans un premier temps.
Bon WE

[J Gravier]

hanc,
vérifie aussi s'il existe un "forfait truffe" auprès du centre des impots de ton département, sinon bonjour la galère.....

joel

[l'appalou 24]

Bonjour à tous.
la moralité de cette histoire, vivons heureux, restons cachés.
a+jean claude

[jjr24]

Bonjour,

Bien dit L'Appalou24
JJR24

[J-P 37]

Nous sommes d'accord hormis le fait et j'insiste sur ce point dans mon département même avec 6000m² la MSA te taxe peu, certes mais la première année environ 800€ quand même. J'avais demandé déjà l'année dernière si quelqu'un sur le forum était cotisant solidaire pour une truffière je n'avais pas eu de réponse, j'en déduit donc également que cette 'bête'' doit être rare.
JP 37

[melano]

JP, pour tes 800 euros, il faut te les faire rembourser. La première année, c'est un calcul forfaitaire. Mais si tu n'as rien gagné, il faut qu'ils te remboursent.

En Dordogne, je crois que seulement 10 personnes ont des truffières déclarées à la MSA et on est 1500 adhérents. En Corrèze, ils sont 2 déclarés avec truffières contre plusieurs dizaines a vendre des truffes. Le jour où la MSA va y mettre le nez, ça risque de demander des comptes. Comme pour toutes les plantations faites sur défriche sans autorisation. Si un jour ils y regardent de plus près à l'aide des photos satellites, tu as intérêt à être bien caché pour continuer à vivre heureux.

Fred

[J Gravier]

Bonjour à tous,

c'est là ou je rejoints fred, la truffe est "passée à travers" la lorgnette des impots pendant longtemps.... mais le monde évolue et là ou il était difficile de controler quoi que ce soit il y a 20 ans, aujourd'hui rien qu'avec géoportail le compte est bon..... sachant qu' avant même d'avoir controlé la comptabilité d'une personne, les contôleurs des impots savent déjà "ou ils vont" en faisant l'inventaire du train de vie et du patrimoine..... 5000€ c'est peu, mais sur 15 ou 20 ans ?
Perso j'ai toujours préféré être réglo, 1) ça me laisse l'esprit tranquille 2) ça me permet d'aller mettre mon nez partout sans crainte du retour de bâton....
Dans le sud-est le vol est devenu l'affaire de bandes organisées, les trufficulteurs se mobilisent, ils n'ont pas le choix, pour la première fois la police et la justice ont engagé des moyens.... ce monde se professionnalise.... il y aura des conséquences....
C'est tellement simple de faire une déclaration et de n'avoir ensuite de compte à rendre à personne .....

joel

[bion]

Bonjour,

Du nouveau en préparation à propos du statut d'agriculteur:
La SMI ne sera plus le seul critère pour pouvoir s'installer, et va être réformée (elle va devenir SMA)

Apparaissent deux nouveaux critères :
Le temps de travail nécessaire (à partir de 1200h/an)
Le revenu professionnel, s'il atteint l'assiette forfaitaire de la msa.

http://www.terre-net.fr/dossier_special ... iche=93232

Michel.

[melano]

Merci du lien et de l'info. Le projet renforce aussi le pouvoir des Safer qui devront être informées de toutes les transactions onéreuses sur les terrains. Actuellement, lorsque tu vends des bois dans un grand massif, ou des terrains constructibles (?), tu es dispensé d'informer la Safer.

Si ça passe, dans les coins où il y a quelques agriculteurs qui jouent au Monopoly, il ne va pas être simple de trouver des terrains pour faire des truffes si on n'est pas soi même agriculteur.

Fred

[bion]

Bonjour,

Réfléchissant à l'éventualité d'officialiser mon activité trufficole, je me heurte à l'obstacle de la qualification pour m'installer en temps qu'agriculteur.

J'ai trouvé cette forme d'exercice, la SCEA:
http://www.montermonentreprise.com/scea.html

Qui ne nécessite pas d'être titulaire d'un diplôme pour sa création.

Cela me permettrait d'officialiser ma situation d'agriculteur vis à vis de l'administration fiscale, et de pouvoir présenter une comptabilité justifiant le montant des bénéfices/déficits. (des déficits surtout)

L'un d'entre-vous utilise t-il cette forme d'exercice, ou à t-il une autre façon de procéder?

Michel.

[OLIVE81]

Tu as aussi le statut de cotisant solidaire qui permet à tout un chacun d'exercer une activité agricole sous réserve d'une cotisation à la MSA forfaitaire mais attention il y a des dispositions particulières à la trufficulture et en plus elles sont sujettes à aléas en fonction des départements. Débuts d'explications ici : http://www.msa.fr/lfr/cotisation-solidarite

Pour la suite d'autre membres du forum pouront te renseigner.



Olive

[bion]

Cotisant solidaire, c'est le volet "social", pour pouvoir y prétendre il faut me semble t-il pouvoir justifier d'une activité d'agriculteur; c'est la chambre d'agriculture qui au moment de l'installation informe la MSA pour l'inscription au régime social.

Michel.