Elagage sauvage ENEDIS

[steph06]

Bonjour à tous,
Je reviens sur le forum après de longues années d'absence afin de savoir si l'un d’entre vous avait eu des désagréments avec ENEDIS.
En effet l'entretien sous les lignes moyenne tension se faisait soit par nos soins soit en coordination avec les sous traitants d'ENEDIS depuis un vingtaine d'année sur notre exploitation.
Nous avons eu la mauvaise surprise de trouver un massacre à la tronçonneuse sur notre exploitation la semaine dernière :
29 arbres atteints dont 18 truffiers scalpés .
Aucun de ces arbres n’était à moins de trois mètres des lignes ......
Bien entendu ils n'ont pas prévenu alors qu'ils nous appelaient tous les deux ans pour des arbres hors exploitation et sont rentrés sur le domaine en enjambant le mur de clôture .
Ils nous ont laissé des m3 de branches en gros tas sur les truffières .
Bref une catastrophe car bien entendu cette parcelle de exploitation est la plus productrice , en plus cette années avec la sécheresse de cet été et les restrictions d'eau que nous avons eu c'est la ou nous avions concentré nos efforts d'arrosage.
Au vu de la perte d'exploitation , des travaux pour enlever des arbres dont il ne reste plus qu'un moignon pour certains nous avons déposé plainte à la gendarmerie , fait un constat d'huissier, pris un avocat.
Nous allons bien entendu demander des dommages et intérêts, la somme risque d'être conséquente car la durée avant entrée en production chez nous est entre 15 et 20 ans .....
Quelqu’un a t'il déjà eu ce genre de mésaventure ?


Merci par avance de vos retours
Steph

[clovis]

Vaut prévenir que guérir

[jj24]

Bonsoir,

Sous-traitant je suppose? Mais habilité par ENEDIS? Ordre de mission?
JJ24

[thib]

Attention,pour les dommages,peut etre vont il se basé sur le montant de tes revenues déclarer sur les 3 dernières années.

[stef@]

Ça va être compliquer, j'espère que tu as des photos pour prouver que les arbres étaient à hauteur réglementaire.
Dans ce genre de cas si ton avocat à pas de preuve à présenter au juge....

[melano]

Oui et rien ne sert de les enfumer. Quand ils ont fait l'A20 dans le Lot, le moindre bois par lequel l'autoroute passait était vendu au tarif truffière parce que soit disant ça donnait.

Sauf que derrière l'autoroute c'est retournée contre les propriétaires et ils ont été condamnés par le justice pour avoir menti sur la valeur du bien

Donc comme dit précédemment, prépare tes déclarations de revenus pour prouver que ces parcelles donnaient. Ensuite il y a des barèmes en fonction de l'âge des arbres et l'indemnisation se détermine, si tu y as droit, en fonction de ces critères.

Mais sous les lignes, il y a des servitudes et des obligations. Regarde bien le contrat.

En tout cas c'est bien triste quand ça arrive. Courage.

Fred

[bion]

Bonjour,

J'ai connu cela il y a 4 ans (avec des dégâts bien moindre), j'en avais parlé sur le forum ici:
viewtopic.php?p=133123&hilit=enedis#p133123

Il va falloir que je prenne le temps de renouveler mon courrier recommandé.....cela fait maintenant plus de 4 ans, et il a du passer au fond du tiroir.....

Michel.

[steph06]

bonjour
ah ca des photos il y en a catctaille annuelle
meme sur les photos de geoportail on se rend bien compte que cest taille .
pas de contrat avec Edf pas de servitude dans l'acte de vente.
Est ce que qqun a le barème des indemnisations car nous on a rien
on se base sur la production de la parcelle ?
merci a vous
steph

[melano]

Je ne l'ai pas mais je pense que ça existe. Les sociétés d'assurance doivent l'avoir.

Normalement, ils auraient dû être prévenus que c'était des truffiers. J'en ai plante sous une ligne électrique chez moi et je les ai prévenu. .

Un texte sur les servitudes.

https://www.rte-france.com/riverains/se ... lectriques

Fred

[monteilmaxime]

Quand on plante des arbres sous une ligne, EDF annonce bien des le départ les contraintes liées à celà et s'autorise la coupe de tous ce qui est en dessous. Logiquement faut que ça soit bien en dessous des 3 m qui est la limite maximale sous ligne, quand t'es déjà a 4/5 m faut couper.que des galères, un de mes pots a des noyers sous une ligne, je lui an parlerai mais jee rappelle bien que quand on les avait planté ça sentait le plan galère

[melano]

Chez nous à chaque fois qu'ils passent tailler les noyers, c'est le bordel. Le mieux qu'arrivent à obtenir les gars, c'est de décaler l'intervention après la récolte. Cette servitude est très stricte.

Après c'est vrai que quand ils ne peuvent pas accéder aux lignes, en cas de problème les gens sont sans électricité pendant des jours.

Mais il y a moyen de faire proprement en concertation avec les propriétaires.

J'ai aussi du gaz qui passe dans une parcelle et c'est bien pire. J'ai juste le droit de gratter à 10 cm de profondeur sur une largeur de 26 m.

Fred

[thib]

Sur geoportail les photos aérienne ont ete mise a jour cet automne?